Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je suis Président d'un club de football. Un licencié (mineur) de notre club doit passer en Commission de Discipline interne. L'information a été diffusée sur le site internet de notre club, mentionnant son nom, prénom et les faits qui lui sont reproc...

Je vivais maritalement avec une personne en location dans une maison.J'ai prété 10000 euros à cette personne en attendant que sont crédit lui soit accordé et versé afin de condtruire une piscine.Je lui avait fait signer une reconnaissance de dette qu'elle est venu...

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Bonsoir, notre fils (18 ans et étudiant)est convoqué devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry (91)suite au vol de sa voiture garée devant la maison d'un ami qui devait lui installer un autoradio. Le conducteur "voleur" a perdu le contrôle du véhicule et a percu...

Bonjour actuellement je suis avec une copine, qui a porté plainte au mois de juin pour vol de carte bleu, carte bleu avec laquelle j'ai retiré de l'argent. et que j'ai restitués dans la semaine (carte et argent). je ne savais pas qu'elle avait porté plainte mais ...

bjr il y a environs 1 ans j ai etait plaçe en garde a vue pour degradation involontaire (vitre casse )3 plaintes ont etait deposer par 3 perssones differentes le jour meme avant mon plaçement en garde a vue seulement le gendarme a oublier sans doute de m auditionner...

bonjour suite a un accident de la route je voudrais savoir comment me faire rembourser mon permis de conduire car l auto ecole me balade chaque semaines en me disant qu il va se renseigner pour voir si il peux me rembourser ou pas car il me dit avoir eu des frais a paie...

Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée. L'année dernière, j'ai été en alternance dans une agence web. Mon patron a été très dur avec moi et j'ai voulu partir une journée pour décompresser. J'ai fait une énorme erreur car j'ai dit que j'allais à un ...

J'ai été victime de faux et usage de faux (chèque falsifié). Une médiation pénale a été acceptée part l'auteur. Après ne pas avoir respecté ses engagements, le tribunal correctionnel a été saisi.Il a rendu un jugement incompréhensible puisqu'il reconnait l...

Bonjour , je suis condamné à deux ans de prison ferme avec mandat d 'arrêt , ma question : est ce que je peux porter plainte contre la personne à mon tour ( mon ex ) ayant porter plainte pour violence conjugale à mon encontre pour dénonciation calomnieuse , entrav...