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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Insulte indirecte
Procédure
Bonsoir, Voila mon problème, j'ai insulter indirectement quelqu'un sur facebook. Je me demander si je risque quelque chose. Voila la phrase en question: "Ne me dis pas que vous faites la gueule par ce que l'ont a dit que nous ne viendrons pas à ton mariage si tu i...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Publication site internet
Procédure
Bonjour, Je suis Président d'un club de football. Un licencié (mineur) de notre club doit passer en Commission de Discipline interne. L'information a été diffusée sur le site internet de notre club, mentionnant son nom, prénom et les faits qui lui sont reproc...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vol de documents
Escroqueries - abus de confiance
Je vivais maritalement avec une personne en location dans une maison.J'ai prété 10000 euros à cette personne en attendant que sont crédit lui soit accordé et versé afin de condtruire une piscine.Je lui avait fait signer une reconnaissance de dette qu'elle est venu...
Département : Hérault (34)
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Comment parvenir a se faire payer contre des personnes non solevable s
Vols et cambriolages
Votre question ici (max 1000 caractères)
Département : Corrèze (19)
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Vol de voiture et jugement au tribunal
Vols et cambriolages
Bonsoir, notre fils (18 ans et étudiant)est convoqué devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry (91)suite au vol de sa voiture garée devant la maison d'un ami qui devait lui installer un autoradio. Le conducteur "voleur" a perdu le contrôle du véhicule et a percu...
Département : Essonne (91)
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Bonjour actuellement je suis avec une copine, qui a porté plainte au mois de juin pour vol de carte bleu, carte bleu avec laquelle j'ai retiré de l'argent. et que j'ai restitués dans la semaine (carte et argent). je ne savais pas qu'elle avait porté plainte mais ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Garde a vue
Dégradation de biens matériels
bjr il y a environs 1 ans j ai etait plaçe en garde a vue pour degradation involontaire (vitre casse )3 plaintes ont etait deposer par 3 perssones differentes le jour meme avant mon plaçement en garde a vue seulement le gendarme a oublier sans doute de m auditionner...
Département : Finistère (29)
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Remboursement de mon permis
Procédure
bonjour suite a un accident de la route je voudrais savoir comment me faire rembourser mon permis de conduire car l auto ecole me balade chaque semaines en me disant qu il va se renseigner pour voir si il peux me rembourser ou pas car il me dit avoir eu des frais a paie...
Département : Gard (30)
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Bonjour, C'est une histoire un peu compliquée. L'année dernière, j'ai été en alternance dans une agence web. Mon patron a été très dur avec moi et j'ai voulu partir une journée pour décompresser. J'ai fait une énorme erreur car j'ai dit que j'allais à un ...
Département : Isère (38)
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Action en enrichissement sans cause
Procédure
J'ai été victime de faux et usage de faux (chèque falsifié). Une médiation pénale a été acceptée part l'auteur. Après ne pas avoir respecté ses engagements, le tribunal correctionnel a été saisi.Il a rendu un jugement incompréhensible puisqu'il reconnait l...
Département : Vosges (88)
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