Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Stage usagers produits stupéfiants
Procédure
Mon fils a été condamné à une amende et en complément stage obligatoire usagers produits stupéfiants. Son amende a été payée de suite. En réglant le stage j'ai écrit une lettre demandant que ce stage soit le soir car mon fils est en alternance et ne peut manq...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Je désirerais trouver un avocat qui m'orienterais sur une démarche concernant un feu de photovoltaique depuis mai 2012. Je suis actuellement dans l'impasse. Le fabricant "scheuten",ne reconnais pas ses torts, et je suis dans l'impasse. Que dois-je faire? Merci de votr...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Vie privé ? acharnement ? ais je des moyens de recours ?
Violences sur personnes
Bonjour, Je vous expose la situation : Mon père a été accusé d'attouchement sur l'une de mes "amies" il y a plus de 10 ans. Il y a eut un procès, il a du payer une amende et suivis psychologique. Bref, le problème est que aujourd'hui (nous sommes 2 ans apr...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Mon conjoint est agriculteur, je veux lui prêter de l'argent. Comment puis-je faire . Je ne souhaite pas faire : ni de pacte adjoint, ni de don,etc..je veux juste lui prêter cette somme dont il a besoin. Maddy LAMBING
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Accés a un etablissement
Procédure
Je suis un ex employer d'une chaîne de restauration rapide. Cela fait un an quand j'ai été licencier pour des problèmes avec ma direction camoufler derrière des absences injustifié que je ne peux pas nier. Mais la semaine dernière j'ai appris que je n'avais plus ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Prescription
Escroqueries - abus de confiance
Voila, j'ai été condamné en 2000 à verser une certaine somme d'argent à mon employeur (remboursement détournement), dossier gérer par un administrateur. En 2000 j'étais considérer comme insolvable et je le suis toujours, mais maintenant en février 2013, je reÃ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance ou de faiblesse
Escroqueries - abus de confiance
j'héberge ma Maman depuis 9 mai 2011; ce devait être provisoire à la demande de ma sœur qui s'en occupait auparavant. Mais je l'ai gardée au regard de son état de santé; je l'ai faite opérée de la cataracte et fait constaté son état psychique (syndrome d’A...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Harcèlement moral
Violences sur personnes
ma fille de 13 ans recoit des lettres anonymes d'insultes et de menaces ( frapper ) + des appels anonymes de jour comme de nuit. puis-je porter plainte et comment ?
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Scellés sur logement
Procédure
-Mon beau-père a été assassiné le 08-09-2012 par son petit fils, le fils du frere de mon épouse. Depuis le logement de mon beau-père est sous scellés judiciaires Les HLM nous réclament les ,loyers impayés devons nous payer. Est-il vrai qu'en matière criminell...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Une entreprise de décapage et rénovation de containers. Ils décapent à l'interieur de l'entreprise mais envois par une ouverture de porte et par des ventilateurs ou pulseurs les particules et micro particules à l'extérieur et dans la direction de ma maison (le lav...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









