Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, J'ai lu sur un site que les frais de dossier suite à une amende de la SNCF ne peuvent pas être exigés: "Le montant de l'indemnité forfaitaire et, le cas échéant, celui des frais de constitution du dossier sont acquis à l'exploitant" (http://www.legifra...

Bonjour, Je vous explique ma situation,étant SDF,j ai procéder a une faillite civile,qui aurais du êtres une faillite personnel. Qui a première vue étais transformer en liquidation professionnel,hors aujourd’hui,ce n étais pas ce que je voulais entreprendre,ca...

bonjour, je voulais savoir que faire si j'ai eu un abus de faiblesse ? j'ai été en dépression il y a 5 ans pendant environ un an, et mon copain à ce moment a abusé de ma confiance je payais tout, sauf le loyer et l'edf mais justement mon copain ne payer pas et du c...

Ma fille de 18 ans c est fait arret en sortant un supermarche par deux vigiles qu ils ont accuse d avoir vole sans demander son age ils ont demande de les suivre et de vide son sac en lui disant vite vite et on sait que tu a vole .peut on porte plait car ma fille a et...

Bonjour, Je suis actuellement étudiants et mon prof principal tiens occasionnellement des propos homophobes en classe,parlant d'une boite de gay qu'il a vu à la télé : "je serai ben laden j'y mettrait une bombe" ou encore " il faudrait remettre les chambres à ga...

Bonjour, Je vis à Londres et doit solder un crédit Ménafinance de 1105,01 euros. Il y a 6 mois, une huissière me contacte par mail. Je lui fais part de ma situation, elle m'envoie un RIB et me demande de payer 130 euros de frais d'intérêt et d'assurance en préc...

Bonjour, Dimanche aux alentours de 4h, j’ai eu un différent avec une personne. A la vue de mon appel téléphonique à la police, cette personne est partie avec sa voiture. Je me suis mis devant sa voiture pour l’arrêter, et il voulait me rouler dessus, il contin...

bonsoir j'aurais voulu savoir si suite a un jugement de dossier de surendettement il m'etait possible de recuperer mon argent car si vous voulez mon ex m'avais fait une reconaissance de dette de 5000euro ecrite et vu quel etait tres surendetter chez m6 boutique; maison ...

Bonjour, J'ai besoin de conseils pour une affaire dont je ne suis pas fière. Pendant 3 ans j'ai retiré de l'argent à mon grand père de cœur. Il a portait plainte contre X. Après la garde à vue il vient de retirer sa plainte contre moi. A ce jour je lui adresse u...

bonjour j ai fais apel aux gendarmes pour fait de violence conjugal (menace de mort ,insulte envers moi et ma fille ainée)j ai donc porté plainte sachant que ce n 'était pas la premiere fois qu il fesait ca et toujours sous l emprise de l alcool;j ai eu tres peur et ...