Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Pour executer un arrêté préfectoral de battue administrative aux sangliers sur une propriété privée, ne faut il pas une commission rogatoire aux louvetiers qui leurs permettraient d'agir malgré le désaccord du propriétaire qui fait ressortir le fait d...

bonjour, préparant un concours, j'ai besoin de connaître la différence entre séquestration arbitraire et détention arbitraire. Je pose cette question car dans l'article 224-1 du CP il est mentionné : "fait d'arrêter, d'enlever de détenir ou de séquestrer...". I...

bonjour, Mon ex a fait des faux documents pour me designer caution de son appartement. J'ai donc eu la visite d'un huissier afin de régler les sommes impayées (c'est à ce moment que j'ai découvert les faux) et celui ci ma demandé de régler la somme correspondant...

Bonjour, Voici ma question : est-ce qu'un parent qui a causé la mise en danger d'un premier enfan, a porté atteinte à sa santé ( "bebé secoué", par exemple), voire, se l'est vu retirer pour maltraitance a le "droit", d'avoir", d'autres enfants, sans n'avoir à j...

Bonjour après avoir acheter des rillettes dite d'oie je me suis rendu compte qu'il y avait du porc à la préparation mais nullpare sur l'emballage il et stipuler qu'il y a du port que pui-je faire?? Merci

bonjour j'ai une question j'ai effectué un déménagement d'un TOM à la France payé par l’État.Alors que je n'ai rien demandé au déménageur celui ci s'est proposé de m'offrir une nuit d’hôtel a mon retour en métropole ainsi que 2 semaines de location de ...

Bonjour, comment se défendre suite à des attaques via lettres anonymes ? Ces lettres sont envoyées à la mairie de la commune sur laquelle je travaille ainsi qu'aux services vétérinaires du département. Ceux ci se sont déjà déplacés et ont constatés que m...

j'ai pris un avocat lors de notre premier rendez vous a son cabinet une facture provisionnelle d'honoraire 480e m'a été remise et une lettre ou l'avocat écrit : "une convention d'honoraires vous sera remise pour approbation" (date 8 juin 2012). A ce jour je n'ai pa...

Bonjour Maitre, Je viens vers vous car je suis en couple avec une fille de 14 ans, j'en ai 22, nous nous voyons régulièrement au domicile de ses parents qui sont tout les deux d accord quand à notre relation, entre nous beaucoup de respect, pas de sexe ( pas du to...

Bonjour, Je ne sais pas si c'est ici qu'il faut poser la question mais bon. C'est à propos d'internet. Je voudrais poster une vidéo sur facebook d'un chanteur très célèbre et de moi, où je l'accompagne en musique. Mais je ne sais pas si c'est une violation des dr...