Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Depuis mai 2010, notre rue a été mise en sens unique à notre demande auprès de notre maire car sortir de chez nous était vraiment dangereux. Hors depuis cette date nos voisins ont décidé de ne pas respecter le sens interdit. Nous l'avons signalé à pl...

bonjour mon patron a fait des video perverse a mon inssu(video de mon cul ect)suite a sa on a effectuer un arrangement a la miable Il devait me verser des sous au lieu d aller au tribunal mais au bout d un certain temp il a areter de payer si je vais a la gendarmerie ...

Bonjour, J'ai eu l'aide juridictionnelle de 85 %. Je touchais 940.50. Je dépasse juste de 0.50 centimes pour l'avoir totale. J'ai eu un changement de situation et du coup mon salaire a baissé sur 1 seul mois.Par contre il y a un délai pour faire appel et je l'a&i dÃ...

bonjour je me suis séparée de mon conjoin il y a 1 semaine, il refuse ne me laissé récupérer mes affaires , papier ect , en plusse de sa il a changer la sérure pour que je ne puisse plus accéder a lapartement , le bail et a nos deux non dc je pense etres encore c...

Bonjour, j'ai fait l'objet d'une composition penale en septembre 2012, ayant pour objet 40 heures de travaux non rémunérés à faire sous 6 mois. En octobre 2012 j'ai été convoqué par le spip de ma region, mais étant étuidant au sein d'une region voisine, celui c...

Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur ce que signifie "3 ans de prison dont 18 mois avec sursis" Cela veut-il dire que si pendant ces 18 mois de sursis, si l'on commet une infraction on enchaine sur les 3 ans de prison? Et inversement, si on ne commet aucune inf...

Bonjour,et merci de me lire. Il y a 2 ans, nous avons versé un compte de 1500 Euros à une entreprise pour la facade de notre maison. Le gérant nous a dit que c'était pour bloquer le devis. La maison n'étant pas encore construite, nous sommes revenus vers lui plusi...

Bonjour, un artisan a effectué des travaux chez des particuliers. Ceux-ci n'étant pas satisfaits, ont posté sur un forum leur non satisfaction en recommandant de pas faire appel à lui et en citant son nom de famille et le nom de l'entreprise. Ont-ils le droit? Sa...

bonjour, j'aurais voulu savoir suite a mon divorce si j'étais redevable des crédits de mon ex mari, nous étions mariés sous régime de la communauté de bien mais les emprunts ont été contracter avec sa seule signature. Est ce que les créanciers peuvent se re...

Bonjour, mon fils mineur de 17ans s'est fait agresser avec un copain par un adulte, il y a des témoins ,mon fils a prit un coup de poing par cet homme et en se défendant lui a cassé le nez que va t il se passer? nous avons porté plainte a la gendarmerie .Merci de vo...