Questions - réponses : Droit pénal

bonjour ma fille a reçue une tape assez forte pour lui faire mal sur la main par son enseignante elle n'a pas de trace et la directrice de son école estime que sa n'est pas grave ni répréhensible a t elle le droit de donner des tapes sur les mains de ces élèves ?

J'ai en octobre 2009 VICTIME DU VOL DE MON ORDINATEUR PORTABLE JE CONNAIS LA MERE DU VOLEUR EST IL POSSIBLE DE PORTER PLAINTE MAINTENANT ET AUSSI JE ME FAIS SOUVENT ARNAQUER DELIT DE FAIBLESSE HANDICAPE. MERCI A L'AVANCE

Bonjour, Je suis actuellement en école et un weekend d'intégration est organisé. Des fouilles y sont organisées au sein de l'établissement scolaire afin de vérifier que les étudiants n'apportent pas d'objets illicites ou dangereux. J'essaye de déterminer si ...

Bonsoir, je suis appelé à comparaître au tribunal pour témoigner dans une affaire de viol. J'aimerais savoir si je suis obligé de me présenter et quels risques que j'encoure si je ne présente pas. En ce qui me concerne il n'y a pas eu viol sur ma personne juste ...

Bonsoir, au mois de septembre 2012 nous avons du nous installer d'urgence dans la région dromoise et pour avoir un toit rapidement je n'ai eu que la seule solution de faire des faux CDI et fiches de paie. Mais mon propriétaire s'est rendu compte quelques temps aprÃ...

L'accusateur, un promoteur prétend que je l'ai volé sur la construction d'une villa en cours de finition. Il m'accuse abus de confiance, escroquerie,... Le ministère publique a nomme un expert et a demande que je sois présent aux réunions d'expertises. Non seulemen...

un promoteur me fait un procès au pénal, abus de confiance, travail paye et non réalise,...le ministère publique lui a demande de remettre toute la comptabilité ce qu'il n'a jamais fait. de plus l'audite a été faite sans moi (alors que le M. P. avait demande que ...

Bonsoir , j'espère que l'on pourras m'aider . Voilà mon fils été scolarisé mais je ne le met plus à l'école a la suite de mauvais traitements qu'il a reçus . Il a 5 ans , on me dit que même si il n'a pas encore 6 ans maintenant qu'il est inscrit a l'école j...

BONSOIR JE DOIS FAIRE 2 MOIS FERME , et je suis dehors en ce moment, qu'est-ce que j'dois faire? va t'on venir me chercher? Ou recevoir un courrier? MERci pour vos réponses.

Bonjour. Le jugement me condamne à verser à MrX la somme de 1000 euros. Cette décision n'est pas assortie de l'exécution provisoire et il appartiendra donc à MrX afin de la rendre exécutoire, de me la notifier par huissier de justice. Je voudrais savoir qui doi...