Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, j'aimerai savoir si en m'arrangeant à l'amiable avec la victime , je pourrai éviter d'aller à ma convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui est arrêtée le 02 juillet 2013

Bonjour, j ai un ami a moi qui a eu un rapport sexuel sans pénétration just une fellation il y a a peu près 2 ans. il es chauffeur de taxi et il a reconduit la femme chez elle puis la femme était bourrée en état ivre mes consciente et majeur. Elle la invitée a b...

Aprés avoir eu mon code de la route,ayant fait plus de 65 h de conduite,il mon présenté 2 fois a l'éxamen de conduite mahleureusement 2 échec,me proposant de faire de la conduite accompagné pendant 3 mois,aprés plus un signe de vie,et a l'heure actuelle mon code ...

Bonjour, ma fille de 9 ans a obtenu sa qualification pour les finales France de gym.Les relations entre l entraineur du club de gym de ma fille et moi même sont devenues très conflictuelles ( problèmes prives ) depuis quelques semaines.En réaction a ce conflit, l e...

j ai laisse deux vehicules en depot qui ont ete vendu par une sarl qui est en liquidation judiciaire s il n ont plus d argent quel est mon recours que puige esperer

Bonjour, J'ai porté plainte contre mon avocat qui a (mal)plaidé en cour d'appel mon affaire alors qu'il était radié du barreau. Le jugement est prévu et je vais me constituer partie civile : ai-je le droit de demander le remboursement des honoraires versés car i...

Je suis auto-entrepreneur et salarié dans le domaine de l'entretien. Je souhaite travailler en tant qu'auto entreprise avec le client de mon employeur (aucun article de non concurrence n'est sur le contrat de travail). Comment doit-je m'y prendre? Est-ce légal...

Bonjour, J'ai vendu un bien et l'acheteur m'a payé avec un chèque de banque. Le 04/05/2013 je me rends à ma banque pr vérifier le chèque de banque de l'acheteur (envoyé par mail),on me répond que c'est confidentiel et qu'il y a aucun soucis avec les chèques d...

Bonjour, A la suite d'un braquage dont j'ai été victime, un procès à eu lieu et a condamné la partie adverse à me verser 5 000€ de dommages et intérets pour le préjudice subi (coup et blessures y compris). Un seul des braqueurs est sorti de prison (dep...

Bonsoir, au mois de septembre 2012 nous avons du nous installer d'urgence dans la région dromoise et pour avoir un toit rapidement je n'ai eu que la seule solution de faire des faux CDI et fiches de paie. Mais mon propriétaire s'est rendu compte quelques temps aprÃ...