Questions - réponses : Droit pénal

Les policiers ont fait irruption chez mon frère à et embarqué mon fils de 12 ans et mon neveux de 15 ans au commissariat.Ils étais plus de 10 à rentrer et beaucoup plus de hors, une dizaine de voiture. Moi, ils m’ont pas contacté. Quand ils sont au commissariat ...

Bonjour,je suis artisan et une entreprise me doit 3 factures(1 au 15/12/12,l'autre au 15/01/13,et une au 25/01/13),je suis toujours impayer aucune lettre de malfaçon,j'ai envoyé dejà 2 lettres recommandées avec accusé reception,quelle procédure la plus rapide dois...

bonjour, nous avons accepté la succession de mon père à l'actif net car un de mes frères, décédé avant mon père, avait des dettes et bénéficier de 1/8 de la succession de ma mère, qui a été estimé après inventaire à 26 390€ Nous venons de trouver u...

Bonjour, Voila suite à une dénonciation calomnieuse d'une ancienne connaissance a propos d'une discussion de nos fantasmes sexuels malsains. Cette personne a cru bon de déposé plainte après cette conversation contenant des faits non réel à caractère pédophile....

Bonsoir Je souhaite que vous trouveriez une solution au cas de ma mére. Âgée en 1954 , elle a une carte séjour française depuis les années soisante-dix grâce à mon pére qui était infèrmier à l'hôpital d'état , aujourd'hui retraité depuis 2000. Ma mère d...

bonjour j'ais confié a une personne qui cherchait un cheval pour tenir compagnie a sa jument mon cheval.Je n'avais alorspas de terrain. Or j'ai recemment pu recuperer un terrain et j'ai demander a reprendre mon cheval. La personne me reclame une sommed'argent alors qu'...

un particulier a acheté une parcelle de terrain jouxtant notre propriété.Un entrepreneur a effectué un terrassement en vue d'une construction.Juste sur la limite de notre propriété, il y a maintenant un talus à la verticale d'une hauteur de plusieurs mètres.D'un...

Bonjour, Je vous contact pour aider une personne de mon entourage qui n'a pas la forcer de chercher des informations pouvant l'aider. Cette dame a été logé pendant plusieurs années dans un hôtel "marchand de sommeil". Elle a toujours payé son loyer mais n'a ja...

Le professeur de sport a brutalisé ma fille de 16 ans j ai fait constater ces blessures par notre médecin (hématomes , contusions) , j aimerais savoir , quesque je peux faire , quels sont mes droits et ceux de ma fille. Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour, j ai pris un avocat suite a une bagarre dans un centre conmercial, dont ma fille et noi int étè victimes,les faits remonte en 2011 et je n ai tjrs pas de nouvelles de cette affaire et ni celle de mon avocat, qui a étè rémunérer, puis-je lui demander de ...