Questions - réponses : Droit pénal

j'ai fait faire des travaux chez moi, travaux mal exécutés le tribunal a condamné l'entreprise j'ai fait reprendre ces travaux par une autre entreprise manque de chance travaux mal faits la seconde entreprise nous fait passer pour des gens malhonnêtes que nous ne ...

Bonjour J'ai exposer il y a un an des problemes personnelle sur un forum public pour y avoir des reponses suite a cela j'ai demander au administrateurs du forum d'effacer ce que j'avais ecrit car j'avais eu les reponses a mes questions mais ils ont refuser plusieurs ...

Bonjour, Savez-vous si les assureurs sont tenus de conserver les archives de leurs sociétaires? J'ai réclamé une recherche de mon dossier à la Matmut, n'étant plus assuré chez eux depuis plus de 10 ans ils me répondent que sans numéro d'assuré il leur est...

Bonjour, Mon fils participait dans le cadre de son lycée a un projet, pour aider solidairement le Maroc.Un voyage devait se faire en Octobre 2012.Voyage annulé par l'Etat. Les professeurs ont alors organisé a la hate une sortie sur Paris pour "remplacer" (Restauran...

Bonjour J'ai visité et fais un chèque de caution pour réserver 2 boxes pour mes chevaux pour novembre. On m'a dit qu'en cas d'annulation on me le rendrait, le soir même j'ai prévenue que la réservation n'était pas sur et 5 jours après j'ai annulé la réservati...

Bonjour, suite à consultation avec mon notaire,j'ai fermé ainsi que mes deux voisins un passage piéton sur nos propriétés privées,nous avions des insultes verbales,des injures inscrites sur notre clôture,(plainte à été déposée en gendarmerie craignant pour ...

Bonjour Est-ce qu'il peut y avoir un lien familial entre un Député Maire et son chef de cabinet ? Exemple : le chef de cabinet est la belle-fille du Maire (fille de sa femme) ?

Bonjour, est ce que le fait de souhaiter la mort à quelqu'un est punissable par la loi ? En effet, la personne à qui je l'ai souhaité m'a dis qu'elle allait porter plainte en citant l'article 222-7 du code pénal. S'est elle trompé ? Voulait elle cité l'article 222...

Mon notaire qui a la charge d'un héritage suite à un dècès ne veut pas accepter la signature de l'un des héritiers car il a entendu dire qu'il avait eu un passage dépressif. Il nous demande de faire la demande d'une mise sous tutelle mais aucun de ses frères et s...

bonjour, j'aimerai savoir si en m'arrangeant à l'amiable avec la victime , je pourrai éviter d'aller à ma convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui est arrêtée le 02 juillet 2013