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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Vol dans un magasins
Vols et cambriolages
bonjour, aujourd'hui j'ai volé un jeans et un parfum dans un magasin d'une valeur totale de 40 euros. Je me suis fait prendre des vigiles et l'un deux m'a menacé de me calmer ou il me m'était une gifle. Je tien a préciser que je suis mineur. Ils ont donc appeler mon...
Département : Haute-Garonne (31)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Mon ancien associé a escroqué des gens mais comme il n'etait pas le gérant c'est moi qui suit convoqué et condamné et qui paie les pots cassés alors que je n'y suis pour rien. Que faire? cette personne a gâché ma vie, j'en peux plus. Je suis au bord du suicide!!...
Département : Bas-Rhin (67)
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Droits vigile magasin
Procédure
J'utilise régulièrement la scannette d'une grande surface, j'ai quasi systématiquement droit à un contrôle de la caissière, admettons. Après le passage sous le portail de détection (qui ne sonne pas), un vigile fouille systématiquement les caddies, mettant les...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renouvellement ficp
Procédure
Bonjour, J'aurais une question, j'ai un fichage ficp qui prends fin ce mois ci..... malheureusement, je n'ai pas finis de payer mon prêt, je voulais savoir si le renouvellement au ficp ce faisais automatiquement ou si on étais radier complètement du ficp donc plu...
Département : Finistère (29)
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Bonjour Je voudrai savoir si une association loi 1901 peut faire des dons a une personne physique ? a quoi cela l engage t ´elle ? Encore merci pour votre aide Cordialement
Département : Moselle (57)
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Informations
Vols et cambriolages
Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout 2013. J'étais la caissière ce jour. J'ai temoigné, porté plainte contre X auprès de la police. Mon medecin m'a arreté pendant 6 jours (ITT) En constatant choc psychologique et stress. On m'a ensuite dir...
Département : Isère (38)
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Amende
Dégradation de biens matériels
Bonjour, ayant un peu bu, je suis montée sur le toit d'une vieille twingo avec 2 amis et avons affaissé le toit. Nous sommes passés devant un procureur cette semaine. La personne à qui nous avons abimé le toit de la voiture avait engagé un avocat qui était prése...
Département : Rhône (69)
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Une association peut elle engager une plainte collectivement
Escroqueries - abus de confiance
Une association peut elle porter plainte contre une personne qui perçoit des avantages et subsides de l'état sans titre ni droit ni emploi. Celui qui lui alloue ces prébendes peut il étre lui aussi poursuivi. Merci.
Département : Landes (40)
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Cas objet volé en ma possession
Vols et cambriolages
Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant lâ€...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Résilier un mandat
Procédure
Bonjour,peut on après signature résilier un mandat et engagement du maitre d'ouvrage réhabilitation de l'assainissement non collectif merci pour votre réponse.
Département : Ardèche (7)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris