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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Vol dans un magasins
Vols et cambriolages
bonjour, aujourd'hui j'ai volé un jeans et un parfum dans un magasin d'une valeur totale de 40 euros. Je me suis fait prendre des vigiles et l'un deux m'a menacé de me calmer ou il me m'était une gifle. Je tien a préciser que je suis mineur. Ils ont donc appeler mon...
Département : Haute-Garonne (31)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
Mon ancien associé a escroqué des gens mais comme il n'etait pas le gérant c'est moi qui suit convoqué et condamné et qui paie les pots cassés alors que je n'y suis pour rien. Que faire? cette personne a gâché ma vie, j'en peux plus. Je suis au bord du suicide!!...
Département : Bas-Rhin (67)
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Droits vigile magasin
Procédure
J'utilise régulièrement la scannette d'une grande surface, j'ai quasi systématiquement droit à un contrôle de la caissière, admettons. Après le passage sous le portail de détection (qui ne sonne pas), un vigile fouille systématiquement les caddies, mettant les...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Renouvellement ficp
Procédure
Bonjour, J'aurais une question, j'ai un fichage ficp qui prends fin ce mois ci..... malheureusement, je n'ai pas finis de payer mon prêt, je voulais savoir si le renouvellement au ficp ce faisais automatiquement ou si on étais radier complètement du ficp donc plu...
Département : Finistère (29)
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Bonjour Je voudrai savoir si une association loi 1901 peut faire des dons a une personne physique ? a quoi cela l engage t ´elle ? Encore merci pour votre aide Cordialement
Département : Moselle (57)
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Informations
Vols et cambriolages
Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout 2013. J'étais la caissière ce jour. J'ai temoigné, porté plainte contre X auprès de la police. Mon medecin m'a arreté pendant 6 jours (ITT) En constatant choc psychologique et stress. On m'a ensuite dir...
Département : Isère (38)
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Amende
Dégradation de biens matériels
Bonjour, ayant un peu bu, je suis montée sur le toit d'une vieille twingo avec 2 amis et avons affaissé le toit. Nous sommes passés devant un procureur cette semaine. La personne à qui nous avons abimé le toit de la voiture avait engagé un avocat qui était prése...
Département : Rhône (69)
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Une association peut elle engager une plainte collectivement
Escroqueries - abus de confiance
Une association peut elle porter plainte contre une personne qui perçoit des avantages et subsides de l'état sans titre ni droit ni emploi. Celui qui lui alloue ces prébendes peut il étre lui aussi poursuivi. Merci.
Département : Landes (40)
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Cas objet volé en ma possession
Vols et cambriolages
Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant lâ€...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Résilier un mandat
Procédure
Bonjour,peut on après signature résilier un mandat et engagement du maitre d'ouvrage réhabilitation de l'assainissement non collectif merci pour votre réponse.
Département : Ardèche (7)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris