Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour,jusqu'ou peuvent aller les sanctions pour refus d'un enfant au college d'aller à la piscine dans les journées scolaires,est ce que ça peut aller jusqu'au tribunal..........si oui qu'est ce qui peut être retenu contre les parents,merçi....

j'ai était victime d'un cambriolage on a retrouver le coupable rendez vous au tribunal au mois d'octobre j'aurais voulue savoir si je prend un avocat a mes frais si je serai rembourser ou pas et est ce que j'aurais des dommages et intérêts pour préjudice moral sacha...

Ma cousine âgée de 81 ans a été renversée sur un passage piéton. Elle est décédé 3 heures après l'accident avec de nombreuses blessures. Le conducteur du véhicule qui était avec sa femme reconnait sa responsabilité. Il a déclaré à la gendarmerie qu'il r...

bonjour, j'ai porté plaionte en avril 2013 contre un moniteur de mon etablissement scolaire,je voudrais savoir combien de temp a peu pres cela va prendre et que risque t'il? Merci de porter interet a ma demande.

Bonjour, je vous sollicite pour un petit renseignement. Hugo 25 ans Début 2010 j'ai eu un découvert à la caisse d'epargne (1000Euro) par carte bancaire. Je tiens à préciser que j'ai jamais eu de chéquier et j'amais eu de crédit non plus, donc pas de problème ...

Bonjour maitre je revien vers vous afin de trouver une issue pour mon probleme ; Voilà en 2003 le tribunal de Lillle à rendu jugement d'un litige entr moi et mon ancien proprietaire qui a été condamné à me verser un dedommagement de 3000€, et pour que ce jugeme...

Bonjour, j'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement téléphonique et pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.Je suis convoqué très prochainement devant le tribunal en tant que victime et j'aurais aimer savoir ce qu'il était ...

Bonjour, Est-il légal de mettre en ligne un site qui permet de voter pour élire les personnalités les plus détestées? Est-ce de la diffamation? Je précise qu'il s'agit d'un site créé à titre personnel. Merci d'avance

JE VOUDRAIS SAVOIR SI UN SITE DE TCHAT WEB CAM A LE DROIT DE VOUS OBLIGER A METTRE VOTRE WEB CAM ? LE DROIT A L IMAGE PEUT IL S APPLIQUER ? LA LIBERTE DE CHACUN N EST ELLE PAS ATTEINTE ?

Bonjour Le 04/03/2013 j'ai versé un acopmpte de 228€ représentant 40% du montant du Devis pour des travaux de maçonnerie dans les B d Rh alors que je réside dans le vaucluse. L'artisan qui réside dans les B d Rh n'a jamais donné suite depuis maintenant 6 mois ...