Questions - réponses : Droit pénal

Après avoir pris connaisance que nous possedions une mopto volée,nous sommes aussitôt allés à la gendarmerie porter plainte contre la personne qui nous l’avait vendue (mi-octobre 2012). La gendarmerie nous a demandé de garder la moto dans notre garage durant lâ€...

Bonjour,peut on après signature résilier un mandat et engagement du maitre d'ouvrage réhabilitation de l'assainissement non collectif merci pour votre réponse.

séparé depuis février ma femme m'a fait des dettes que j'ai payé pour eviter des problèmes mais étant à découvert chaque mois de 600 euros je ne peux que donner que la moitié de mon loyer mon propriétaire veux me mettre dehors serait il possible que ma femme p...

bonjour, Ma fille (3ans) a cassé l'ordinateur de la fille de mon assistante maternelle , elle faisait la sieste dans la chambre de celle-ci et s'est réveillée , a pris l'ordinateur portable sur le bureau à côté d'elle et enlevé les touches ,le mari de l'assi...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un age limite à partir duquel les parents n'ont plus le droit de voir leur enfant nu (pendant qu'il prend sa douche par exemple) malgré son refus? si oui, a quel age se trouve cette limite et comment peut on qualifier le n...

j'ai 73ans je suis locataire depuis 30 ans avec un handicap difficulté a me deplacer je suis convoquer au tribunal d'instance pour une expultion ayant des diffilcutés financieres j'ai des loyers de retard peut on me mettre a la porte ?

bonjour j'ai acheter une voiture fin janvier et le commissariat m'a contacter cette semaine pour me dire que le kilométrage ne correspond pas elle aurait 270000 km au lieu de 146000km j'ai porté plainte de plus la voiture ne roule plus elle a pris feu le 15 juillet de...

Bonjour , Je suis sous contrôle judiciaire depuis juin 2012 avec pour ordonnance de ne pas quitter le territoire donc j'ai remis mon passeport . Y a t'il une possibilité que je puisse demander à ce que cette ordonnance soit modifié et notamment récupérer mon pa...

Bonjour, dans le cadre d'un vol d'argent (vol de chèques personnel et professionnel), un amis de la famille nous a dérobé de grosses sommes d'argent. Il a été jugé et reconnu coupable. Durant son incarcération, il y a eu de rares et faibles remboursements. ...

Bonjour, Ma question sera très courte: est-il possible de savoir si quelqu'un à déposé une plainte contre vous?