Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rétention d'information
Procédure
bjr membre d'une association syndicale territoriale ASA Association syndicale autorisée, le president refuse de me communiquer mon mot de passe que j ai égaré pour entrer dans l espace privé du site de l'association. que puis je faire? merci de votre aide geay...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Testament
Procédure
bjr ma mere veut faire un testament pour moi car mes deux freres ont heriter du pere les maisons car moi j ai rien eu comment faire
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Temoin
Procédure
bonjour mon fils doit passer en jugement devant les assises je pense être nommé témoin ma question: avant et après mon témoignage dois je rester dans la salle d'audience (je ne m'en sent pas la force) merci de votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Modele de lettre
Procédure
bonjour, mon mari doit aller au commissariat tous les 6 mois pour "pointer" et cela depuis plusieurs années il s'y est plié sans problème et existe t'il un modele de lettre a adresser au Procureur pour que cela prenne fin ? merci pour votre retour
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Peutn on porter plainte 7 ans apres
Escroqueries - abus de confiance
je voudrais sa voir si mon ex mari peut deposer plainte pour faux et usage de faux 10ans apres sachant que j ai déjà été condane en 2007 pour la meme chose mais n ayant rien avoir avec lui
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Effacement du casier b2
Racket (vol avec violence)
Bonjour, j'ai 20ans et je suis actuellement sans emploi et sans diplôme. j'ai était condamné a 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire de vol avec violence en réunion qui datais de plus d'un ans, entre temps j'ai beaucoup changer et je veux vraiment c...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Retrait de permis
Procédure
bonjour on vient de me retirer mon permis de conduire pour 3 mois. la date d'obtention de mon permis que les gendarmes ainsi que la préfecture ont mis sur le procès verbal est erronée ,elle correspond à ma dernière visite médicale pour le renouvellement de mon p...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Poursuivre action judiciaire apres penal
Escroqueries - abus de confiance
comment continuer mon action apres 4 ans et cloture au penal avec de nouveaux arguments cordialement.
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Huissiers de justice
Procédure
bonjour cela fait deux fois que l'on me tel ,une personne se presente comme huissiers de justice et que qq a engager des poursuites a mon encontre .je sais que je suis a jours dans toutes factures confondues . ma question est je voudrais savoir si normalement je devrais...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
j'ai déja pose ma question, mais je ne sais plus comment y revenir, merci de me renvoyer le lien
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris