Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour! Concernant le jaf, mon exconjoint a lancé une procédure. Ils présentent des attestations dont deux personnes ont donné de fausses adresses. Elles n'habitent pas la région et pour donner de la crédibilité à leur dire, elles ont donné de fausses ad...

Bonjour, J'ai adressé plusieurs demandes au Procureur qui ont été refusé dans lesquelles je demandai la visualisation d'une vidéo de surveillance afin de prouver ma bonne foi, cette vidéo de surveillance étant ma seule preuve. Je vous expose les faits: je suis a...

bjr membre d'une association syndicale territoriale ASA Association syndicale autorisée, le president refuse de me communiquer mon mot de passe que j ai égaré pour entrer dans l espace privé du site de l'association. que puis je faire? merci de votre aide geay...

bjr ma mere veut faire un testament pour moi car mes deux freres ont heriter du pere les maisons car moi j ai rien eu comment faire

bonjour mon fils doit passer en jugement devant les assises je pense être nommé témoin ma question: avant et après mon témoignage dois je rester dans la salle d'audience (je ne m'en sent pas la force) merci de votre réponse

bonjour, mon mari doit aller au commissariat tous les 6 mois pour "pointer" et cela depuis plusieurs années il s'y est plié sans problème et existe t'il un modele de lettre a adresser au Procureur pour que cela prenne fin ? merci pour votre retour

je voudrais sa voir si mon ex mari peut deposer plainte pour faux et usage de faux 10ans apres sachant que j ai déjà été condane en 2007 pour la meme chose mais n ayant rien avoir avec lui

Bonjour, j'ai 20ans et je suis actuellement sans emploi et sans diplôme. j'ai était condamné a 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire de vol avec violence en réunion qui datais de plus d'un ans, entre temps j'ai beaucoup changer et je veux vraiment c...

bonjour on vient de me retirer mon permis de conduire pour 3 mois. la date d'obtention de mon permis que les gendarmes ainsi que la préfecture ont mis sur le procès verbal est erronée ,elle correspond à ma dernière visite médicale pour le renouvellement de mon p...

comment continuer mon action apres 4 ans et cloture au penal avec de nouveaux arguments cordialement.