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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Rétention d'information
Procédure
bjr membre d'une association syndicale territoriale ASA Association syndicale autorisée, le president refuse de me communiquer mon mot de passe que j ai égaré pour entrer dans l espace privé du site de l'association. que puis je faire? merci de votre aide geay...
Département : Somme (80)
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Testament
Procédure
bjr ma mere veut faire un testament pour moi car mes deux freres ont heriter du pere les maisons car moi j ai rien eu comment faire
Département : Charente-Maritime (17)
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Temoin
Procédure
bonjour mon fils doit passer en jugement devant les assises je pense être nommé témoin ma question: avant et après mon témoignage dois je rester dans la salle d'audience (je ne m'en sent pas la force) merci de votre réponse
Département : Seine-et-Marne (77)
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Modele de lettre
Procédure
bonjour, mon mari doit aller au commissariat tous les 6 mois pour "pointer" et cela depuis plusieurs années il s'y est plié sans problème et existe t'il un modele de lettre a adresser au Procureur pour que cela prenne fin ? merci pour votre retour
Département : Val-de-Marne (94)
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Peutn on porter plainte 7 ans apres
Escroqueries - abus de confiance
je voudrais sa voir si mon ex mari peut deposer plainte pour faux et usage de faux 10ans apres sachant que j ai déjà été condane en 2007 pour la meme chose mais n ayant rien avoir avec lui
Département : Isère (38)
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Effacement du casier b2
Racket (vol avec violence)
Bonjour, j'ai 20ans et je suis actuellement sans emploi et sans diplôme. j'ai était condamné a 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour une affaire de vol avec violence en réunion qui datais de plus d'un ans, entre temps j'ai beaucoup changer et je veux vraiment c...
Département : Calvados (14)
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Retrait de permis
Procédure
bonjour on vient de me retirer mon permis de conduire pour 3 mois. la date d'obtention de mon permis que les gendarmes ainsi que la préfecture ont mis sur le procès verbal est erronée ,elle correspond à ma dernière visite médicale pour le renouvellement de mon p...
Département : Vaucluse (84)
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Poursuivre action judiciaire apres penal
Escroqueries - abus de confiance
comment continuer mon action apres 4 ans et cloture au penal avec de nouveaux arguments cordialement.
Département : (20)
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Huissiers de justice
Procédure
bonjour cela fait deux fois que l'on me tel ,une personne se presente comme huissiers de justice et que qq a engager des poursuites a mon encontre .je sais que je suis a jours dans toutes factures confondues . ma question est je voudrais savoir si normalement je devrais...
Département : Seine-Maritime (76)
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j'ai déja pose ma question, mais je ne sais plus comment y revenir, merci de me renvoyer le lien
Département : Gard (30)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis