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Droit pénal

Les parent peuvent ils voir leur enfant nu sans son concentement ?
Violences sur personnes

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il existe un age limite à partir duquel les parents n'ont plus le droit de voir leur enfant nu (pendant qu'il prend sa douche par exemple) malgré son refus? si oui, a quel age se trouve cette limite et comment peut on qualifier le non respect de cette loi ?
j'ai également les mêmes question mais dans le sens inverse : c'est a dire qu'un parent impose la vision de son corps nu (et particulièrement de ses partie intimes) a son enfant malgré qu'il lui ai signifié sa gène.
Quand je dit "impose la vision" je ne veux pas dire qu'il le force a regarder mais qu'il se trouve dans des situation ou l'enfant ne peux échapper a cette vision.
Merci de votre réponse.


Question posée le 15/09/2013

Par Cyssou

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :nudité

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 01/10/2013

Bonjour,

A ma connaissance, la loi n'a pas fixé de normes sur la question, même si elle fait l'objet de positions assez claires de la part des psychologues, pédiatres et éducateurs.

Votre question ne permet pas de savoir véritablement quelle est la situation, mais à la suite d'une consultation précise avec un avocat, il pourra déterminer si une action en justice est possible pour protéger le mineur dont l'intimité n'est pas protégé.

Les juges, se prononcent sur chaque situation, en se fondant sur des textes plus généraux relatifs à la protection de l'enfance, protection de la vie privée (dont le corps fait partie).

Votre bien dévouée

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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