Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Ma question est a quelle moment la composition pénale est elle considérée comme exécutée ? Est ce a la signature et l'acceptation auprès du procureur de la république ou est-ce a la fin des mesures mises en places en l'occurrence éloignement du domici...

Bonjour, Je suis un scénariste camerounais, et je travaille actuellement sur une histoire qui implique une procédure judiciaire. Voilà la situation à laquelle je suis confronté. Un de mes personnage a poignardé sa compagne, et elle est entre la vie et la mort à l...

Bonjour, J'ai fait appel à un plombier pour remplacer un chauffe-eau. Celui-ci a mal calculé le diamètre du chauffe-eau et de ce fait, l'espace dans lequel il a du passer n'était pas assez large, et il a dû couper 2 bouts de murs pour pouvoir faire passer le n...

Bonjour, j’ai envoyer une photo obscène à une personne majeur sur snapchat sans l’accord de la personne, elle me menace de porter plainte, la personne ne me connais pas, Qu’est ce que je risque ?

bonjour est ce que la signature d'une nouvelle reconnaissance de dette actualisée avec un débiteur particulier pourrait remplacer une ancienne reconnaissance de la même dette suivie d'une mise en demeure, toutes deux prescrites à cause du dépassement du délai des...

Bonjour j’ai un ami qui et en prison il a etai condamné mai le procureur a fait appel combien de temp il doive le rejugé

Bonjour j'ai reçu une lettre recommandée pour Soupçon de travail dissimulé pour une date précise et j'étais convoquée pour une audition libre. J'ai reçu une autre lettre recommandée toujours pour travail dissimulé pour cette soidisante date sauf que je ne suis...

Bonjour je suis convoquée dans un commissariat pr un fait au pénal que je n' ai pas commis on m a fait croire que le q le Jugement était passé et maintenant sans que je puisse m y pré parer en me coupant de tte aide je dois signer des docs d une décision du Par...

Bonjour Etant tres fatiguée par une 1ere procédure et par des violences sur le long terme j apprends a mon retour de ce que je croyais etre des vacances et qui n en a pas été du tout que je suis convoquée une 3eme fois a la police pour des faits non commis mais su...

Bonsoir, mon fils allait faire son plein d'essence quand il s'est retrouvé face à x. ça tombe bien lui dit-il, je t’attendais! Il l'a dépouillé de sa moto,sa clé et sa carte grise. Il a appelé un copain à lui qui a pris la moto et il est parti avec.Il lui a ...