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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Procès pour tentative d'hommicide et hommicide sur la même victime
Violences sur personnes
Bonjour, Je suis un scénariste camerounais, et je travaille actuellement sur une histoire qui implique une procédure judiciaire. Voilà la situation à laquelle je suis confronté. Un de mes personnage a poignardé sa compagne, et elle est entre la vie et la mort à l...
Département : Creuse (23)
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Dégât plombier suite installation chauffe-eau
Dégradation de biens matériels
Bonjour, J'ai fait appel à un plombier pour remplacer un chauffe-eau. Celui-ci a mal calculé le diamètre du chauffe-eau et de ce fait, l'espace dans lequel il a du passer n'était pas assez large, et il a dû couper 2 bouts de murs pour pouvoir faire passer le n...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Quel seront les conséquences de mes actes ?
Violences sur personnes
Bonjour, j’ai envoyer une photo obscène à une personne majeur sur snapchat sans l’accord de la personne, elle me menace de porter plainte, la personne ne me connais pas, Qu’est ce que je risque ?
Département : Haute-Saône (70)
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bonjour est ce que la signature d'une nouvelle reconnaissance de dette actualisée avec un débiteur particulier pourrait remplacer une ancienne reconnaissance de la même dette suivie d'une mise en demeure, toutes deux prescrites à cause du dépassement du délai des...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Délai de notification
Procédure
Bonjour j’ai un ami qui et en prison il a etai condamné mai le procureur a fait appel combien de temp il doive le rejugé
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Travail dissimulé
Procédure
Bonjour j'ai reçu une lettre recommandée pour Soupçon de travail dissimulé pour une date précise et j'étais convoquée pour une audition libre. J'ai reçu une autre lettre recommandée toujours pour travail dissimulé pour cette soidisante date sauf que je ne suis...
Département : Isère (38)
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Signature
Procédure
Bonjour je suis convoquée dans un commissariat pr un fait au pénal que je n' ai pas commis on m a fait croire que le q le Jugement était passé et maintenant sans que je puisse m y pré parer en me coupant de tte aide je dois signer des docs d une décision du Par...
Département : Seine-Maritime (76)
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Report de procédure
Procédure
Bonjour Etant tres fatiguée par une 1ere procédure et par des violences sur le long terme j apprends a mon retour de ce que je croyais etre des vacances et qui n en a pas été du tout que je suis convoquée une 3eme fois a la police pour des faits non commis mais su...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonsoir, mon fils allait faire son plein d'essence quand il s'est retrouvé face à x. ça tombe bien lui dit-il, je t’attendais! Il l'a dépouillé de sa moto,sa clé et sa carte grise. Il a appelé un copain à lui qui a pris la moto et il est parti avec.Il lui a ...
Département : Landes (40)
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Vol de véhicule non assuré
Vols et cambriolages
Bonjour, la voiture de mon meilleur ami à été volé alors qu'elle n'était pas encore assuré. La personne l'ayant volé à commis des délits avec et à été interpellé, la gendarmerie l'a appelé pour venir la récupérer sauf qu'une fois sur place les gendarmes ...
Département : Moselle (57)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









