Congé sans solde
congés
BONJOUR je travaille actuellement dans la fonction publique comme ouvrier d état au ministère de la défense.j aimerais savoir si je peux prendre un congé sans solde pendant une durée déterminé et travaillé dans le privé pendant ce congé.
MERCI
Question posée le 16/02/2012
Par Callahan51
Département : Marne (51)
Bonjour,
Tout fonctionnaire titulaire relevant de la fonction publique d'Etat peut bénéficier d'un congé sans solde, appelé disponibilité.
Si vous souhaitez obtenir une disponibilité pour convenance personnelle ou pour créer ou reprendre une entreprise, il vous faudra alors adresser une demande à votre administration qui pourra vous l’accorder sous réserve des nécessités de service.
La disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière.
La disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise quant à elle est accordée pour une durée maximale de 2 ans.
Vous pourrez travailler dans le privé durant votre congé disponibilité si vous avez obtenu l’autorisation préalable de votre hiérarchie.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-mise-en-disponibilite-par-l-agent-public-disponibilite-discretionnaire-1598.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-autorisation-de-travailler-dans-le-secteur-prive-1315.html
Cordialement.
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