Suppression des acquis
Harcèlement et discrimination
Bonjour Maître,
Sur mon contrat de travail, il est stipulé clairement que j'ai un véhicule de fonction et un téléphone de services mis à ma disposition.
mon patron, souhaite que je lui restitue mon véhicule de fonction mon téléphone de services ainsi que la carte de télépéage, je suis aujourd'hui en arrêt maladie depuis environ 15 jours.depuis mon élection en qualité de délégué du personnel mon patron cherche tout pour que je puisse partir de moi-même.
pour ma part, je pense toujours faire parti de l'entreprise.
Questions: A-t-il le droit de me reprendre ce que je considère comme des acquis du fait que je sois en maladie ?
Peut-on considérer, que c'est là une modification du contrat travail?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 02/04/2012
Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
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