Pris d'actes de la rupture
Harcèlement et discrimination
Bonsoir, mon employeur ma fais des propos irrespectueux et depuis je ne vais plus travailler. J'ai contacter mon assurance juridique qui ma conseiller de faire une lettre de Prise d'actes de la rupture mais je ne sais pas comment la rédiger et à qui l'adresser (mon employeur? le prud'hommes?)
Question posée le 10/06/2012
Par Sylvain
Département : Aube (10)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
cher Monsieur,
Ce courrier doit être adressé à votre employeur. Il doit contenir vos coordonnées, la date, votre signature et expliquer que vous prenez acte de la rupture du contrat de travail qui vous lie à cause des propos tenus (détailler nature, date, présence ou non de témoins, réitération....) Il faut l'envoyer en recommandé avec AR et en garder une copie.
vous pouvez demander à un avocat de vous la rédiger ou de l'aide dans une maison de la justice de votre département.
La saisine du Conseil de Prud'hommes doit être envisagée pour obtenir des indemnités.
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