Ruptur conv refusé par szalarié a til droit changé poste ss son accor
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Si je comprends bien, votre employeur vous a proposé une rupture conventionnelle, pour pouvoir supprimer votre poste, rupture que vous avez refusée.

Il vous a alors soumis une modification de votre contrat de travail, par changement de poste de travail.

Le changement de fonctions est en effet considéré comme une modification du contrat de travail par la jurisprudence.

Cette modification trouve sa source dans un motif économique, puisqu'il tend à supprimer le poste que vous occupez actuellement.

La procédure à respecter par votre employeur consiste à vous proposer la modification envisagée par lettre recommandée avec AR, en vous informant de vos nouvelles conditions d'emploi et des éventuelles mesures d'accompagnement,et cette lettre doit également préciser que vous disposez d'un délai d'un mois pour faire connaître votre réponse.

A défaut de réponse, vous êtes réputé avoir accepté la modification.

Par contre, en cas de refus, votre employeur pourra décider de poursuivre votre contrat aux conditions initiales, ou bien pourra décider de vous licencier.

Pour répondre clairement à votre question, votre employeur ne peut pas changer votre poste sans votre accord, mais si vous refusez cette modification, il sera en droit de vous licencier pour motif économique.

Je me permets donc d'attirer votre attention sur les conséquences de votre choix.

Bien à vous.