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Droit du travail

Modèle de lettre de licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je souhaiterai obtenir un modèle de lettre de licenciement d'un employé de maison (factotum en CDI, suite à la vente de ma propriété et mon déménagement dans une ville éloignée de 100 km de ma résidence actuelle.
Je vous remercie.


Question posée le 25/09/2012

Par Pierre b.

Département : Puy-de-Dôme (63)


Mots clés de cette question :entretien préalable au licenciementlettre de licenciement convocation licenciement simple
Date de la réponse : le 25/09/2012

Bonjour,

Le particulier employeur n’est pas une société et le lieu de travail étant le domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement et celles relatives à l’assistance du salarié par un conseiller lors de l’entretien préalable ne sont pas applicables. L’employeur, quel que soit le motif du licenciement, à l’exception du décès de l’employeur, sera tenu de procéder comme ceci :
- la convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge(l'objet étant de motiver le licenciement).
- l'entretien avec le salarié permettant de débattre du licenciement
- la notification de licenciement : l’employeur devra notifier au salarié le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre de licenciement devra préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Elle sera expédiée moins d’un jour franc après la date prévue pour l’entretien préalable.
Enfin, la date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

Pour vous aider dans vos démarches vous pouvez télécharger les modèles de lettre sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-convocation-du-salarie-a-l-entretien-prealable-licenciement-1234.html & http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-lettre-de-licenciement-simple-5446.html


Cordialement.

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