Discrimination suite a une grossesse
Harcèlement et discrimination
bonjour,
j'étais en cdd pour 6 mois (de mars à septembre 2012), je suis tomber enceinte en juin je leur ai annoncer en fin aout. arriver a la fin de mon contrat mon employeur m'a dit qui n'y avait plus d'embauche pour le moment donc mon contrat ne sera pas renouveller. une semaine après mon départ ils ont embaucher 2 nouvelles personnes main en intérim, et là il y a 1 autre personne qui est embaucher. Sachant qu'on était 4 embaucher et je suis la seule qui n'on pas garder. j'en suis sure que c'est à cause de ma grossesse. donc je voudrai savoir mes droits pour me retourner conte eux? merci de m'aider. surtout qu'ilo ne m'on toujours pas payer mon soldes de tous comptes.
Question posée le 12/10/2012
Par Kikinette
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Vous avez très probablement raison, le motif du non renouvellement de votre CDD est probablement lié à votre état de grossesse.
La difficulté sera double cependant :
- d'une part apporter la preuve de ce comportement discriminatoire (preuve que votre employeur connaissait votre état de grossesse pour commencer - si votre information était vebale, elle sera niée bien entendu ; et de l'embauche des autres salariés intérimaires essentiellement, pour continuer, et que vous n'étiez que 4 salariés en intérim dans l'entreprise enfin) ;
- d'autre part chiffrer votre demande de réparation devant le conseil des prud'hommes : comment évaluer financièrement les conséquences d'un refus d'embauche discriminatoire ?(mais c'est évidemment la première difficulté à surmonter qui est la plus importante).
Pour gagner du temps devant le conseil des prud'hommes, saisissez le bureau de jugement directement d'une demande en requalification de votre CDD en CDI, en plus des autres demandes. Vous devriez aboutir à un résultat au bout d'un mois environ au lieu d'un an à 18 mois selon les conseils.
Pour le solde de tout compte, réclamez-le à votre employeur par LRAR, en laissant un délai raisonnable (par exemple 8 jours) avant de saisir le conseil des prud'hommes en référé.
Dans les deux cas, un défenseur - non obligatoire - est vivement conseillé car vous aurez affaire très certainement à un avocat de votre employeur.
Bien Cordialement,
| Tweet |