Droit du travail
Mise a pied
Sanction disciplinaire
mon compagnon vient d'apprendre que les delais prévus pour l'execution de leur travail n'etant pas atteint, le directeur a engager une sanction disciplinaire a l'encontre du groupe (7 agents) pour non respect des délais et manque de travail.Une telle procédure est elle légal a l'encontre d'un groupe dans une collectivité territoriale ? Y at-il un recours possible ?
Question posée le 20/11/2012
Par Nanieciam
Département : (20)
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