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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demission apres conge sabbatique
Démission
Mon congé sabbatique prend fin le 30/04/13 et j'ai décidé de donner ma démission car mon employeur m'a dit que je ne pouvais pas le renouveler. Il m'a parlé également d'un préavis d'un mois que je ne serais pas obligé de faire. Quand dois je l'informer de ma dÃ...
Département : Rhône (69)
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Frais lié avantages en nature
Démission
J'ai un logement en avantage en nature ,le bail est établit au nom de la société et moi en temps qu' utilisateur.Je démissionne et mon employeur résilie le bail et je dois effectué un état des lieux avec l'agence .Ma question est :un employeur peut-il me déduire...
Département : (98)
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Renouvellement de la période d'éssai
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, J'ai travaillé 19 jours en contrat saisonnier en qualité de Chef de Maison dans un établissement scolaire,à la suite de celui-ci on m'a proposé un Cdi de cadre avec 4 mois de période d'éssai, nous sommes à la fin de cette période et l'employeur vient ...
Département : Nord (59)
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Que puis je toucher comme indemnités
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Ayant été en accident de travail depuis 9ans, je viens de recevoir une notification de consolidation de la secu.Or je ne peux reprendre un travail puisque ma main ne fonctionne plus(doigts coupés, plus d'irrigation sanguine). Quels peuvent être mes recours,...
Département : Calvados (14)
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Indemnites de licenciement à mon jardinier pour déménagement
Licenciement et rupture conventionnelle
Je quitte ma villa le 1 mars pour aller dans un appartement. Je dois licencier mon jardinier à mon service depuis janvier 2006, et voudrais savoir comment calculer ses indemnités de licenciement.
Département : (97)
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Probleme de retraite
Retraite
bonjour mon beau pere touche une petite retraite c est essentiellement due a une entreprise qui l a fait travailler pendant deux ans et ne l' a pas declaré a l ursaff, depuis cette entreprise n'exisite plus, y a t il un recours pour que mmo...
Département : Moselle (57)
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Suppression de l'exonération des heures sup
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Dans le cadre de mon travail, j'ai signé un CDI en juin 2012 à travers lequel je touche 20009,52 € brut annuel. Je suis à 39h par semaine. Or, en application de la loi du 17 août 2012 concernant la suppression des exonérations des heures supplémen...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Accident avant la visite de reprise après arrêt de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, je souhaiterais savoir si: un salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail de plus de 30 jours, se blesse avant d'avoir passé sa visite de reprise ( tout de même programmée dans les 8 jours suivant sa reprise). Quelles peuvent être les consÃ...
Département : Eure (27)
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Demande de reconnaissance faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail
Atteinte d'une SEP post vaccinale hep B obligatoire dans le cadre de mon travail et reconnue en AT depuis 1997, je demande la reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur ( les risques étaient connus et notifiés sur le VIDAL ) et il aurait dû nous protége...
Département : Haute-Garonne (31)
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Puis-etre employe de maison pour ma maman a mon domicile?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
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Département : Landes (40)
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