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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mon congé sabbatique prend fin le 30/04/13 et j'ai décidé de donner ma démission car mon employeur m'a dit que je ne pouvais pas le renouveler. Il m'a parlé également d'un préavis d'un mois que je ne serais pas obligé de faire. Quand dois je l'informer de ma dÃ...

Par Babeth
Département : Rhône (69)
Question posée le 08/01/2013
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J'ai un logement en avantage en nature ,le bail est établit au nom de la société et moi en temps qu' utilisateur.Je démissionne et mon employeur résilie le bail et je dois effectué un état des lieux avec l'agence .Ma question est :un employeur peut-il me déduire...

Par Damroll
Département : (98)
Question posée le 07/01/2013
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Renouvellement de la période d'éssai
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai travaillé 19 jours en contrat saisonnier en qualité de Chef de Maison dans un établissement scolaire,à la suite de celui-ci on m'a proposé un Cdi de cadre avec 4 mois de période d'éssai, nous sommes à la fin de cette période et l'employeur vient ...

Par Lyna5977
Département : Nord (59)
Question posée le 07/01/2013
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Que puis je toucher comme indemnités
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Ayant été en accident de travail depuis 9ans, je viens de recevoir une notification de consolidation de la secu.Or je ne peux reprendre un travail puisque ma main ne fonctionne plus(doigts coupés, plus d'irrigation sanguine). Quels peuvent être mes recours,...

Par Melheb
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/01/2013
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Je quitte ma villa le 1 mars pour aller dans un appartement. Je dois licencier mon jardinier à mon service depuis janvier 2006, et voudrais savoir comment calculer ses indemnités de licenciement.

Par Renée
Département : (97)
Question posée le 07/01/2013
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bonjour mon beau pere touche une petite retraite c est essentiellement due a une entreprise qui l a fait travailler pendant deux ans et ne l' a pas declaré a l ursaff, depuis cette entreprise n'exisite plus, y a t il un recours pour que mmo...

Par Didier57290
Département : Moselle (57)
Question posée le 07/01/2013
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Suppression de l'exonération des heures sup
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre de mon travail, j'ai signé un CDI en juin 2012 à travers lequel je touche 20009,52 € brut annuel. Je suis à 39h par semaine. Or, en application de la loi du 17 août 2012 concernant la suppression des exonérations des heures supplémen...

Par Ced
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 07/01/2013
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Bonjour, je souhaiterais savoir si: un salarié qui reprend le travail après un arrêt de travail de plus de 30 jours, se blesse avant d'avoir passé sa visite de reprise ( tout de même programmée dans les 8 jours suivant sa reprise). Quelles peuvent être les consÃ...

Par Flo
Département : Eure (27)
Question posée le 06/01/2013
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Atteinte d'une SEP post vaccinale hep B obligatoire dans le cadre de mon travail et reconnue en AT depuis 1997, je demande la reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur ( les risques étaient connus et notifiés sur le VIDAL ) et il aurait dû nous protége...

Par Britt
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/01/2013
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Puis-etre employe de maison pour ma maman a mon domicile?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

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Par Zabou
Département : Landes (40)
Question posée le 05/01/2013
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