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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat cdd seniors
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

embauche par un cdd de 6mois celui ci a ete reconduit par un avenant pour 12 mois (total 18 ) etant senior age de 58 ans , pourrai je beneficier comme le prevoi la loi d'un nouveau cdd de 18 mopis cordialement

Par Donsi
Département : (20)
Question posée le 10/01/2013
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Modèle d'acte juridique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ayant de gros problèmes de trésorerie en ce moment suite à des impayés, je renonce à mon salaire du mois de décembre et mon cabinet comptable me dit qu'il faut un acte juridique. Je souhaiterais le rédiger moi même pour ne pas avoir à le payer à mon ...

Par Ade
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/01/2013
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Convention de stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je suis en stage dans une agence immobilière,actuellement j ai une attestation de stage pour 6 mois,est ce qu il me faut obligatoirement une convention de stage avec l agence??

Par Sally
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/01/2013
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Nombre de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

J'ai été recruté en CDD/CUI auprès d'une école privée. J'ai rempli mes 4 contrats en CDD et après cette période de contrat unique d'insertion, l'établissement m'a proposé un CDD de 6 mois. Ce contrat arrive à échéance le 22 février 2013 et l'établissement...

Par Perle_des_dunes
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/01/2013
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Cdi et changement de prestatatire
Licenciement et rupture conventionnelle

Salarie prestataire annualisé chez le client, celui ci change de société de prestation et me demande de postuler chez le nouveau prestataire. Quelle est la meilleure démarche à adopter? Quels sont les risques de ne pas postuler alors que le client souhaite me garde...

Par Michel
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/01/2013
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Bonjour, j'ai démissionné le 8 décembre et j'ai fini hier et je n'ai eu le solde de tous compte. Il y a t'il u délai pour recevoir? J'ai commencer dans cette entreprise 5 mai 2011, j'était en poste d'ouvrier monteur soudeur. En faite je fessait devis, facture, p...

Par Dd69
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2013
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Recours juridique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La DR de mon entreprise nous a annoncé la fermeture de ma boutique (prêt-à-porter), le 25 Septembre dernier, pour le mois de Mars, mais sans date précise. Pendant des mois, ils nous promis indemnités, suivis etc. Et hier, ils nous annoncent que le propriÃ...

Par Emilyf
Département : Loire (42)
Question posée le 09/01/2013
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Bonjour, Ancien salarié (CDI) d'une sarl, je suis passé co gérant à 50% avec Monsieur H en 2011, mais le dossier a été invalidé par le greffe du tribunal. J'ai récemment posé ma démission mais le gérant refuse de me régler mon salaire et mon solde tout com...

Par Arkangel
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/01/2013
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Bonjour, Début décembre 2012, j'ai informé verbalement mon patron que je ne pouvais plus continuer à travailler pour des raisons de santé. Il m'a alors proposé soit la rupture conventionnelle, soit la démission. Il m'a dit qu'il me tiendrait informée. Depuis ...

Par Misoune
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/01/2013
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Mon poste en ligne
Harcèlement et discrimination

Je suis en poste depuis deux ans, salariée en CDI. Je suis revenue à mon poste le 26 novembre après un congé maternité. Mes conditions de travail ne me conviennent pas et les relations que j'ai avec mon responsable sont au plus bas. Donc je suis en recherche ac...

Par Clr00
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 08/01/2013
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