Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Non renouvellement cdd
Fonction publique

Bonjour, je suis actuellement embauchée dans une collectivité territoriale en cdd 3 mois adjoint administratif 2eme classe dans l'attente de l'embauche d'un fonctionnaire. Je voulais savoir qu'est ce qui se passe en cas de non renouvellement? Quels sont mes droits? ...

Par Frymour
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Délégué personnel et convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Au sein d'une entreprise située aux DOM, aucune élection de délégué du personnel n'a été organisée malgré relance auprès du gérant, du cabinet comptable et du Commissaire aux comptes. Nous sommes 12 salariés. De plus, aucune convention collec...

Par Gg
Département : (97)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis salariée d'un hôtel depuis le 19/03/2008. moi et plusieurs collègues avons effectué des démarches juridiques car l'employeur nous doit beaucoup d'heures supplémentaires, des jours fériés et j'en passe... J'ai effectué une demande de formation ...

Par Tetedeblonde
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (1)

Je suis encdddepuis avril 2012 ou cdi ,?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bjr je suis en CDD depuis 04/2012/1 congé maladie puis maternité ma responsable m'a fait parvenir mon contrat du mois septembre avec 1 mois1/2 de retard lors de la réception du dit contrat j'ai signalé la date de réception puis je considérer en CDI DEPUIS CETTE DA...

Par Malou74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mes droits aux congés bonifiés sont "ouverts". Née à la reunion, + de 36 mois de fonction publique territoriale. Père, grands parents et tantes toujours là bas. On me refuse le congé car j'ai grandi en métropole, j'ai 26 ans donc pas de bien immo ni...

Par Sav_chaux
Département : Cher (18)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai un contrat en CDI dans une entreprise qui propose des cours en soutien scolaire.En relisant mon contrat, je me suis aperçue qu'il n'est fait mention d'aucun préavis si je démissionne.Aussi, je me demande si je dois en effectuer un et de combien de te...

Par Solane97
Département : (97)
Question posée le 15/01/2013
Voir les réponses (0)

Harcélement + licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Fin nov je me suis fait mal au dos(mercredi),le vendredi je ne tenais plus donc je suis allé voir le DGRH pour le signaler mais ils n'ont pas voulu me faire une déclaration d'accident.Je suis allé chez le médecin je ne tenais plus.Il m'a arrêté 3 semaines une scia...

Par Lrt14
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (0)

Licenciement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,ma question est la suivante.J'ai été licencié injustement.Lienciement sans cause réel et serieuse.Est ce que je peux retrouvez mon travail grace au juge prud'hom?

Par Baleines
Département : (97)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (0)

Discrimination?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,ma question est la suivante.Recemment j'ai été convoqué pour un probleme de non transmission de consigne.Mon chef d'equipe pour le meme motif n'a pas été convoqué,est ce une discrimination?Comment le prouvé?Suis en droit de demandé a mon employeur si il...

Par Baleines
Département : (97)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (0)

Tickets restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Un employeur peut il retirer les tickets restaurant a son salarié sans raison du jour au lendemain ? Merci

Par Samsg1
Département : Paris (75)
Question posée le 14/01/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK