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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Harcelement moral pour demissionner
Harcèlement et discrimination

bonjour, voila il y a quelque temps il y a eu un probleme de disparition d'argent dans le magasin ou je suis sous mon code de vendeuse.(tout le monde connais le code de tout le monde dans le magasin).depuis je suis prise comme bouc emissaire pour cet acte , on a voulu ...

Par Flora
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 16/01/2013
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Ifm déduites sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon mari est intérimaire,ses indemnités de fin de mission sont versées le lendemain du jour de paie...et sont déduites le mois suivant et sur la fiche de salaire elles apparaissent en ligne "acompte" D'après la boîte intérim c'est normal ils ne peuv...

Par Elodie
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2013
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Je suis actuellement VRP dans une societe qui vend de la menuiserie pour le particulier. je percois un fixe et des commissions. je souhaiterais creer une activité complementaire d achat revente pour les particuliers (toujours vente a domicile) ainsi qu apporteur d af...

Par Wg
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/01/2013
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Non renouvellement cdd
Fonction publique

Bonjour, je suis actuellement embauchée dans une collectivité territoriale en cdd 3 mois adjoint administratif 2eme classe dans l'attente de l'embauche d'un fonctionnaire. Je voulais savoir qu'est ce qui se passe en cas de non renouvellement? Quels sont mes droits? ...

Par Frymour
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/01/2013
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Délégué personnel et convention collective
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Au sein d'une entreprise située aux DOM, aucune élection de délégué du personnel n'a été organisée malgré relance auprès du gérant, du cabinet comptable et du Commissaire aux comptes. Nous sommes 12 salariés. De plus, aucune convention collec...

Par Gg
Département : (97)
Question posée le 15/01/2013
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Bonjour, Je suis salariée d'un hôtel depuis le 19/03/2008. moi et plusieurs collègues avons effectué des démarches juridiques car l'employeur nous doit beaucoup d'heures supplémentaires, des jours fériés et j'en passe... J'ai effectué une demande de formation ...

Par Tetedeblonde
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2013
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Je suis encdddepuis avril 2012 ou cdi ,?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bjr je suis en CDD depuis 04/2012/1 congé maladie puis maternité ma responsable m'a fait parvenir mon contrat du mois septembre avec 1 mois1/2 de retard lors de la réception du dit contrat j'ai signalé la date de réception puis je considérer en CDI DEPUIS CETTE DA...

Par Malou74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 15/01/2013
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Bonjour, Mes droits aux congés bonifiés sont "ouverts". Née à la reunion, + de 36 mois de fonction publique territoriale. Père, grands parents et tantes toujours là bas. On me refuse le congé car j'ai grandi en métropole, j'ai 26 ans donc pas de bien immo ni...

Par Sav_chaux
Département : Cher (18)
Question posée le 15/01/2013
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Bonjour, J'ai un contrat en CDI dans une entreprise qui propose des cours en soutien scolaire.En relisant mon contrat, je me suis aperçue qu'il n'est fait mention d'aucun préavis si je démissionne.Aussi, je me demande si je dois en effectuer un et de combien de te...

Par Solane97
Département : (97)
Question posée le 15/01/2013
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Harcélement + licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Fin nov je me suis fait mal au dos(mercredi),le vendredi je ne tenais plus donc je suis allé voir le DGRH pour le signaler mais ils n'ont pas voulu me faire une déclaration d'accident.Je suis allé chez le médecin je ne tenais plus.Il m'a arrêté 3 semaines une scia...

Par Lrt14
Département : Calvados (14)
Question posée le 14/01/2013
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