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Droit du travail

élève démissionnant de son école de commerce
Démission

Je suis élève d'une école de commerce.
J'ai réglé l'intégralité des frais de scolarité en une fois au début du cursus.Actuellement en 3ème année, j'ai réalisé mes examens de fin d'année en Décembre. Aujourd'hui pour des raisons qui me sont propres, j'ai adressé une lettre de démission à mon directeur, renonçant ainsi à poursuivre mes études en 4ème année, demandant au passage le remboursement des frais de scolarité de cette 4ème année. Mon directeur m'annonce qu'en démissionnant maintenant, c'est à dire avant que la correction même des épreuves n'ait été réalisée, je n'aurai pas la possibilité de recevoir un bulletin de notes.
Étant donné que j'ai réglé ma 3ème année et que j'ai effectué mes épreuves avant de démissionner, est-il en droit de refuser de m'adresser un bulletin de notes ?
S'il me le refuse je ne peux qu'avoir un bac+2 validé que mes épreuves aient été réussies ou non.

Est-il dans son droit ou abuse t-il de sa position pour m'empêcher de démissionner aujourd'hui ?


Question posée le 18/01/2013

Par Frankyzeng

Département : Alpes-Maritimes (6)

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