Comité entreprise
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
je représente un Fonds Social qui est l'équivalent d'un CE en France , sans responsabilité juridique puisque cs FS est composé de bénévoles au sein de l'entreprise.
Nous avions oragnisé un voyage à NY au mois d'avril 2010 par l'intermédiaire d'une agence de voyages"production Voyages" qui a été mise en liquidation judiciaire une semaine avant notre départ d'où l'annulation de notre séjour( 65 personnes) sans à ce jour aucun remboursement.La garantie financière pense pouvoir nous rembourser 8 à 10% de la somme engagée.
le FS de notre entreprise souhaite, sur son argent, rembourser une partie des dépenses à chaque participant.
La question: Peut-on effectuer une remboursment partiel,même aux personnes hors entreprise, en plus de la somme que la garantie financière va nous accorder, sans engager notre responsabilité?
D'avance je vous remercie pour votre réponse
Martine VALLETON FS CCS MONACO
Question posée le 21/01/2013
Par Ccss
Département : (98)
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