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Droit du travail

A travail égal,salaire égal
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

travaillant dans un cabinet médical, je ne perçois pas le même taux horaire que mes collègues, alors que j'effectue le même travail. Qu'en est-il?


Question posée le 09/02/2013

Par Josyanne

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

Date de la réponse : le 10/02/2013

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison lorsque vous évoquez le principe "à travail égal, salaire égal", si vous exécutez le même travail ou un travail de valeur égale que vos collègues, qui sont eux mieux payés.

Vous êtes en droit d'exiger une égalité de rémunération si tel est le cas.

Le principe de non-discrimination permet cependant des différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.

L'employeur peut ainsi attribuer une augmentation de salaire, une prime ou un avantage à certains salariés si tous les salariés placés dans une situation identique au regard de l'avantage en bénéficient et si les règles déterminant son octroi sont préalablement définies et contrôlables.

Il peut en être ainsi de l'ancienneté du salarié, de son expérience ou de la possession d'un diplôme.

Dans un premier temps, vous devriez recueillir les explications de votre employeur, par exemple en lui envoyant une courrier recommandé avec AR et exigeant que votre rémunération soit calculée sur la même base que vos collègues.

Si ces explications ne vous satisfont pas, je vous conseille de consulter un avocat pour envisager l'introduction d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes.

Cordialement.

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