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Droit du travail

Versement de la participation au bénéfice après un licenciement?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai été licencié le 12 avril 2013.
Mon entreprise me versait chaque année une prime de participation au bénéfice. Le versement de cette prime avait lieu le 01 août (l'exercice fiscale se clôturant le 31/03).
J'aimerais donc savoir si j'aurais droit à cette prime même si j'ai été licencié et si oui quand est ce qu'elle me sera versé (avec mon solde de tout compte ou plus tard) et le sera-t-elle en intégralité?

merci d'avance pour votre aide précieuse.


Question posée le 21/04/2013

Par Guillaume.md

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :prime

Par Jerome PRIMARD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/04/2013

Bonjour,

Elle doit vous être versée avec votre solde de tout compte au prorata du temps de présence sur l'année.

Cordialement

Jérôme PRIMARD

Photo PRIMARD Jerome
Jerome PRIMARD (Avocat)
28, Place Saint Gilles
etampes 91150
Tél : 01 69 78 35 74
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