Demande gratuite sur les rtt- mise en place et organisation
congés
Notre société est passée du statut public au statut privé le 01/09/12. Nous allons entamer un dialogue social prochainement pour aboutir à un accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail. Je fais partie du collège ETAM (convention SYNTEC- Bureau études techniques, cabinet d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils). Nous voulons que nos RTT (aujourd’hui calculée sur une semaine de travail de 37h avec 1.14 rtt par mois si aucune absence) fasse l’objet d’un calcul forfaitaire. L’employeur peut-il imposer ce système de flexibilité en échange d’une mise en place forfaitaire du nombre de jour RTT ou peut-on conserver 37h par semaine avec un nombre de jours négociés sans changement annuel ?
Question posée le 10/06/2013
Par Vermey
Département : Gironde (33)
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