Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Indemnités compensatrices cp - prise en compte des jours d'anciennetés
Démission

Dans le calcul du solde pour tout compte des indemnités compensatrices CP, le nombre de jours de CP d'anciennetés (4 dans mon cas pour la période commençant au 1er juin) sont-ils comptabilisés en totalité dans le calcul l'indemnités ou diminués au prorata des mois effectués sur l'année ?


Question posée le 18/09/2013

Par Ubou

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK