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Droit du travail

Licenciement faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Mon époux a été licencié pour faute grave – insubordination.
Il n’a jamais eu une mise en garde écrite, un avertissement où une autre sanction.
Récemment son employeur l’a contacté pour lui proposer un arrangement.
S’il décide d’aller dans ce sens quelle indemnisation (dommages d’intérêts compris) pourrai prétende – cadre avec une ancienneté de 10 ans ?
En vous remerciant et attente.
Cordialement.


Question posée le 19/09/2013

Par Selena

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 20/09/2013

Chère Madame,

Je suppose que l'employeur lui a parlé de la rupture conventionnelle.
Les indemnités auxquelles votre mari pourraient prétendre sont a minima les indemnités de licenciement, soit légales soit conventionnelles, éventuellement l'indemnité de préavis.
Il est tout à fait envisageable de prévoir d'autres indemnités, telles que des dommages et intérêts.
Toutefois, cette rupture étant amiable, les parties doivent se mettre préalablement d'accord.
A votre disposition si besoin,

Delphine DOUSSAN

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
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