Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Cdi caduc ou pas
Licenciement et rupture conventionnelle
j ai signé un d'ci en restauration avec clause sous réserve de la visite médicale que je n ai jamais eut je veut mettre mes patrons aux prud'hommes pour manquement mais il y a une clause juridique s adresser à un médiateur avant poursuite en justice peut t on annuler ce d'ci pour non présentation de visite médicale par le patron vu que le contrart deviens caduc et en plus mutuel 16euros pris tous les mois mais pas de mutuel il devrait y avoir des feuilles d heures à remplir par semaine mais rien actuellement je suis en maladies pour la cpam faut un papier arrêt de plus de six mois rempli par le patron mais il ne l envoi pas donc pas allocations la comptable a envoyer un dossier à la prévoyance pour
complément ressource mais le patron à tout bloquer il faut un rib
donc mon cdi est t'il caduc car il y a plus de sept ans sans visite médicales merci de me répondre c est urgent je voudrais pouvoir être licencier pour négligence ce du contrat de travail des patrons merci
Question posée le 21/09/2013
Par Tehanies*972
Département : Territoire de Belfort (90)
Tweet |