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Droit du travail

Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

J'aimerais savoir si j'ai un contrat de 16h par semaine (8h le vendredi et 8h le dimanche), est ce que je peux avoir un autre contrat à côté de 23H?


Question posée le 19/02/2014

Par Kming

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :cumul d'activitésdurée de travailplusieurs emplois
Date de la réponse : le 19/02/2014

Bonjour,

L’article L.8261-1 du Code du travail dispose que «Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.»
Dès lors, dans le secteur privé un salarié peut cumuler plusieurs emplois s’il respecte les dispositions légales sur la durée maximum de travail qui ne devra pas dépasser 48 heures par semaines et 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. De plus, l’article L.3121-34 du Code du travail prévoit également que la durée de travail quotidienne doit être de 10 heures maximum.

Cordialement

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