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congés
Bonjour,
Mon employeur a refusé de m'accorder pour la troisième fois des congés tandis que cela fait 9 mois que je n'en ai pas pris.
Ce refus est-il abusif? Quel est mon recours?
Merci pour vos réponses.
Question posée le 01/04/2014
Par Synapse
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
L'article L.3141-14 du Code du travail dispose que "A l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des délégués du personnel. Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de la durée de leurs services chez l'employeur et le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Néanmoins, s'il peut refuser une demande de départ en congé à un salarié, le refus ne devra pas être abusif et nécessitera d'être justifié. Le refus de l'employeur pourra alors être contesté directement devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (article L.3142-97 du Code du travail).
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-par-le-salarie-du-refus-de-la-demande-de-conges-payes-1224.html
Cordialement
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