Questions - réponses : Droit du travail

Mon employeur ferme son entreprise durant 3 semaines en Août. Seul pendant la première semaine l'entreprise es ouverte. J'ai posé mes congés du 14 Août au 1er Septembre. L'entreprise ferme le 8 Août au soir. Durant la semaine du 11 au 15, mon patron à mis tout le...

Un compositeur musical peut-il céder ses droits d'auteur exclusifs à un producteur musical et accepter une rémunération forfaitaire?

Bonjour, Je me suis mis auto-entrepreneur début avril afin d'être sous traitant pour une eurl et afin de m'associer avec le patron sur des chantiers. Du moins c'est ce qu'il me faisait croire. Il m'a fait miroiter de me passer un camion et de s'associer sur nos chan...

Bonjour je démissionne de mon cdd car j'ai trouver un cdi. Mon employeur ne veut pas me payer les congés acquis depuis mon 1er cdd ( je suis la bas depuis 6 mois ) est il en droit de refuser de les payer? Cordialement

Bonjour, Je suis technico-commerciale, dans le cadre de la convention collective des établissement de l'enseignement à distance. Ma période de préavis lors d'une démission est-elle de 1 mois (propre aux employés) ou de 2 mois (propre aux techniciens)? (sur m...

Bonjour, Je suis depuis le 25/6/2014 en période d'essai en vue d'un CDI. Cette période est de 3 mois renouvellables (contrat cadre d'assistante de direction bilingue) et je souhaite y mettre un terme le 25/08 - le poste et l'environnement ne me convenant pas...

Bonjour , je souhaite rompre mon contrat a durée déterminée , suite a la date des reprises des cours, qui a été modifié et dont j'ai su après la signature du contrat ! je voulais savoir si cela constituait une force majeur et si je pourrais percevoir les indemnit...

Bonjour, J'ai eu un déplacement professionnel pour une durée de 5 semaines. Je souhaite savoir si le temps de trajet doit être pris en compte dans le calcul du temps de travail et si oui comment le calcul est effectué ? Je souhaite savoir également s'il y a un...

bonjour Ma question porte sur la prime de vacances encadrée par la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC IDDC 3018). Je fais partie de la société depuis le 7 Novembre 2013.Une prime de vacances m'a été versée au mois de Juin d'un monta...

un de mes salariés a été déclaré inapte le 15/7/14 sa seconde visite était prévu le 29/7/14. entre ces deux visites, nous avons trouvé un poste de reclassement avec le médecin du travail. Lors de sa visite, le 29/7/14, le medecin du travail me dit que le salari...