Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, mon entreprise vient de passer en location gérance. Mon patron m'impose de travailler pour ces autres sociétés. a t'il le droit? Il invoque l'Article L1224-1 du code du travail. Puis-je refuser? Merci d'avance

Bonjour, Je suis salarié depuis 2009 dans une association sportive. En 2009, j'ai signé un contrat de 15h30 en CDI. En 2010, l'association a accepté que j'augmente mon temps de travail. Sans avenant au contrat de travail, je travaillais 36h30 ce qui augmenta...

Bonjour, Je suis en CDI dans une société basée à Paris qui possède des bureaux dans toute la France. Je change de poste et mon nouveau patron est d’accord pour me permettre de travailler dans un autre bureau que Paris. Les ressources humaines n’y sont pas op...

Bonsoir, mon mari travaille dans une entreprise appartenant à la convention collectiveN° : 3252. Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE. Pour des raisons de santé , il se trouve en arrêt maladie depuis le 08 Septembre. Son emplo...

Mon chef de service a fait fracturée la serrure d'une armoire à caractère professionnel dans mon bureau alors que j'étais absent en congé maladie, soit disant pour prendre un dossier. En a t'il le droit ?

Bonjour, Actuellement en temps partiel, j'ai effectué une demande de passage à temps plein il y a 1 mois et demi. Mon service recherche depuis un mois à embaucher un temps plein. Ce salarié débutera le 3/11. Actuellement à 23.500 K pour 121 h, je pensais que mo...

J'ai était en arrêt maladie 5 fois pendant 22 à 3semaines durant l'année écoulé. Mes arrêts ont étaient transmit dans les temps a mon employeur et a la sécurité sociale. Pourtant mon employeur lui n'as toujours pas envoyer les papiers pour que ceux-ci soit ré...

Bonjour, Je suis salariée depuis 2007 dans une sté dépendant de la convention collective de l'Immobilier. Depuis janvier 2013 je bénéficie d'une mutuelle de groupe ( et on me retient donc une cotisation sur ma paie). Or j'ai appris que l'avenant 48 du 23 novembre ...

Bonjour, j'aimerai savoir qui fixe les horaires dans le cadre d'une reprise à mi temps thérapeutique. L'employeur est il le seul à décider? cela ne doit il pas se faire conjointement? L'employé peut il contester ces horaires? ou demander un plannif fixe et non a...

Bonjour, j'ai été opérée du genou en juin 2009 (prothèse complète) avec arrêt de travail de trois mois ,j'ai repris le travail au 1ier septembre 2009, en laissant deux mois de congés. Je prends ma retraite au 1ier décembre 2014, je voudrais savoir si je peux r...