Questions - réponses : Droit du travail

je voudrais préciser ma question précédente. Mon entreprise vient de passer en location gérance. L'entreprise A vient de prendre en location une entreprise B et C. Etant salarié dans la B peut il me faire travailler sans que mon contrat le précise dans l'entrepr...

Bonjour, Je viens de démissionner d'un emploi de commercial. Ma rémunération était basée sur un fixe et un pourcentage des ventes réalisées sur mon secteur. L'usage était de payer ces primes après expédition des équipements. Dans mon industrie, nous passi...

bonjour, en accident de travail depuis le 23/09/13, le médecin expert de ma mutuelle m'a déclaré consolidé le 4/01/14 alors qu'il n'en n'est rien puisque toujours en arrêt et déclaré non apte au travail en date du 07/09/14. Peut on me réclamer le trop percu (sal...

Bonjour, mon entreprise vient de passer en location gérance. Mon patron m'impose de travailler pour ces autres sociétés. a t'il le droit? Il invoque l'Article L1224-1 du code du travail. Puis-je refuser? Merci d'avance

Bonjour, Je suis salarié depuis 2009 dans une association sportive. En 2009, j'ai signé un contrat de 15h30 en CDI. En 2010, l'association a accepté que j'augmente mon temps de travail. Sans avenant au contrat de travail, je travaillais 36h30 ce qui augmenta...

Bonjour, Je suis en CDI dans une société basée à Paris qui possède des bureaux dans toute la France. Je change de poste et mon nouveau patron est d’accord pour me permettre de travailler dans un autre bureau que Paris. Les ressources humaines n’y sont pas op...

Bonsoir, mon mari travaille dans une entreprise appartenant à la convention collectiveN° : 3252. Titre : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE. Pour des raisons de santé , il se trouve en arrêt maladie depuis le 08 Septembre. Son emplo...

Mon chef de service a fait fracturée la serrure d'une armoire à caractère professionnel dans mon bureau alors que j'étais absent en congé maladie, soit disant pour prendre un dossier. En a t'il le droit ?

Bonjour, Actuellement en temps partiel, j'ai effectué une demande de passage à temps plein il y a 1 mois et demi. Mon service recherche depuis un mois à embaucher un temps plein. Ce salarié débutera le 3/11. Actuellement à 23.500 K pour 121 h, je pensais que mo...

J'ai était en arrêt maladie 5 fois pendant 22 à 3semaines durant l'année écoulé. Mes arrêts ont étaient transmit dans les temps a mon employeur et a la sécurité sociale. Pourtant mon employeur lui n'as toujours pas envoyer les papiers pour que ceux-ci soit ré...