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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Employeur a-t-il droit de refuser le congé enfant malade en raison d'une forte activité?

Par Ambulances pasteur
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/10/2014
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Droit travail
Inaptitude au travail

Bonjour Je suis esthéticienne j'ai était reconnu en maladie professionnel et je suis allez chez le médecin du travail avec ma lettre. La il a mît en place pour une inaptitude. Il a jusqu'au 11 novembre pour voir ma patronne. Elle essaye de contre attaqué ? Es qu'el...

Par Siana
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/10/2014
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis commercial recemment embauché depuis le 15/04/2014 mon ojectif de vente a atteindre n'est pas respecté.mon patron veut me faire une rupture conventionnelle. A t-il le droit de me mettre sur la touche apres seulement 6 mois d'anciennetée...ne me faut...

Par Riri
Département : Isère (38)
Question posée le 28/10/2014
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Convocation
Sanction disciplinaire

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de convocation pour sanction disciplinaire, car je me suis permis de m'envoyer par mail la convention collective de mon travail il me dise que c'est une faute grave qui peut aller jusqu'au licencient ??? que doit je faire ??? m...

Par Lucie
Département : Meuse (55)
Question posée le 28/10/2014
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Bonjour, durant mes études de je travaillais tous les samedi, de 6 de matin à 14h00, de 2011 à 2013. Après j'ai abandonné ce travail de dépannage pour un stage de Fin d'étude, avec accord de mon employé. Sachant que je suis partis sans démissionner, est ce...

Par Salariémia
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/10/2014
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Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour voilà je suis en litige avec mon ancien employeur je suis toujours en cdi chez lui je ne suis plus aller travailler depuis plus de 1 ans car il ne me payer plus il ne veux pas me licencier ni me faire d'abandon de poste que puis je faire?

Par Isabelle
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/10/2014
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Bonjour, je suis cadre supérieur de santé et assume depuis plusieurs mois la fonction de directeur (des soins) par intérim dans un institut de formation en soins infirmiers et aide soignants. Cette fonction risque de durer car personne n'a postulé sur ce poste. Je ...

Par Isa
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/10/2014
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L'article l.1224-1
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je voudrais préciser ma question précédente. Mon entreprise vient de passer en location gérance. L'entreprise A vient de prendre en location une entreprise B et C. Etant salarié dans la B peut il me faire travailler sans que mon contrat le précise dans l'entrepr...

Par Math1506
Département : Finistère (29)
Question posée le 27/10/2014
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Bonjour, Je viens de démissionner d'un emploi de commercial. Ma rémunération était basée sur un fixe et un pourcentage des ventes réalisées sur mon secteur. L'usage était de payer ces primes après expédition des équipements. Dans mon industrie, nous passi...

Par Jacques
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/10/2014
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Accident du travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, en accident de travail depuis le 23/09/13, le médecin expert de ma mutuelle m'a déclaré consolidé le 4/01/14 alors qu'il n'en n'est rien puisque toujours en arrêt et déclaré non apte au travail en date du 07/09/14. Peut on me réclamer le trop percu (sal...

Par Auroreg
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/10/2014
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