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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour, Employeur a-t-il droit de refuser le congé enfant malade en raison d'une forte activité?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Droit travail
Inaptitude au travail
Bonjour Je suis esthéticienne j'ai était reconnu en maladie professionnel et je suis allez chez le médecin du travail avec ma lettre. La il a mît en place pour une inaptitude. Il a jusqu'au 11 novembre pour voir ma patronne. Elle essaye de contre attaqué ? Es qu'el...
Département : Yvelines (78)
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Rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis commercial recemment embauché depuis le 15/04/2014 mon ojectif de vente a atteindre n'est pas respecté.mon patron veut me faire une rupture conventionnelle. A t-il le droit de me mettre sur la touche apres seulement 6 mois d'anciennetée...ne me faut...
Département : Isère (38)
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Convocation
Sanction disciplinaire
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de convocation pour sanction disciplinaire, car je me suis permis de m'envoyer par mail la convention collective de mon travail il me dise que c'est une faute grave qui peut aller jusqu'au licencient ??? que doit je faire ??? m...
Département : Meuse (55)
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Demande de conseil
Démission
Bonjour, durant mes études de je travaillais tous les samedi, de 6 de matin à 14h00, de 2011 à 2013. Après j'ai abandonné ce travail de dépannage pour un stage de Fin d'étude, avec accord de mon employé. Sachant que je suis partis sans démissionner, est ce...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour voilà je suis en litige avec mon ancien employeur je suis toujours en cdi chez lui je ne suis plus aller travailler depuis plus de 1 ans car il ne me payer plus il ne veux pas me licencier ni me faire d'abandon de poste que puis je faire?
Département : Bas-Rhin (67)
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Bonjour, je suis cadre supérieur de santé et assume depuis plusieurs mois la fonction de directeur (des soins) par intérim dans un institut de formation en soins infirmiers et aide soignants. Cette fonction risque de durer car personne n'a postulé sur ce poste. Je ...
Département : Aisne (2)
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L'article l.1224-1
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je voudrais préciser ma question précédente. Mon entreprise vient de passer en location gérance. L'entreprise A vient de prendre en location une entreprise B et C. Etant salarié dans la B peut il me faire travailler sans que mon contrat le précise dans l'entrepr...
Département : Finistère (29)
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Bonjour, Je viens de démissionner d'un emploi de commercial. Ma rémunération était basée sur un fixe et un pourcentage des ventes réalisées sur mon secteur. L'usage était de payer ces primes après expédition des équipements. Dans mon industrie, nous passi...
Département : Morbihan (56)
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Accident du travail
Accident ou maladie du travail
bonjour, en accident de travail depuis le 23/09/13, le médecin expert de ma mutuelle m'a déclaré consolidé le 4/01/14 alors qu'il n'en n'est rien puisque toujours en arrêt et déclaré non apte au travail en date du 07/09/14. Peut on me réclamer le trop percu (sal...
Département : Pas-de-Calais (62)
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- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris