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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Inaptitute et loi
Inaptitude au travail

Bonjour, déclaré inapte totalement et définitivement sans possibilité de reclassement suite à du harcelement moral, je me pose des questions combien de temps à mon employeur pour m'envoyer la lettre de licenciement ainsi que feuille pole emploi et solde de tout co...

Par Emie26
Département : Drôme (26)
Question posée le 02/11/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en congé parental je demande à mon employeur une rupture conventionnelle je ne sais pas comment faire le calcul de mes indemnité de fin de contrat?

Par Isa21
Département : Essonne (91)
Question posée le 02/11/2014
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Chomage partiel
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon entreprise va nous mettre en chomage partiel debut janvier: ai je le droit a une formation ? si oui, quelle est le duree maximale ? qui la finance ? suis je considérer comme demandeur d'emploi ? puis je m'inscrire en intérim ? quel sera mon indemnit...

Par Joel
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 02/11/2014
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Job d'appoint
Cumul d'activité

Bonjour, Courant septembre j'ai signé un contrat de travail de 3 mois pour un travail à domicile afin d'avoir un complément de revenu. J'ai reçu un mail me disant que j'allais recevoir un chèque le 24/09 mais depuis je n'ai rien reçu et je n'ai plus aucune répon...

Par Sg63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 01/11/2014
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Promesse de promotion non tenue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Ma Direction m'informe et ce depuis plusieurs mois que je vais prendre le poste de responsable du service. Le Directeur m'explique mon passage au coefficient cadre, m'informe en détail du salaire, que je serai cadre intégrée la 1ère année puis cadre au ...

Par Corine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/11/2014
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Cdd remplacement congés maternité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis depuis le 14/04/2014 en CDD pour remplacer une personne en congés maternité. Un proche m'a informé que si j'avais les mêmes tâches que la personne remplacée ainsi que les mêmes diplômes je devais être rémunérée pareille. Elle à un bac pro compta e...

Par Morganou22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 30/10/2014
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Travail logeé nourrie declarée 100h mensue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis auxilliaire de vie depuis juillet 24 h SUR 24 mais declaré100 h car reglée par cesu préfinancé .Je me suis plainte oralement a mon employeur qui me pousse a demisionner ce que je ne veux absolument pas.JE prend 8 jours de repos aprés 22 jours et nuits non s...

Par Beffroi
Département : Eure (27)
Question posée le 30/10/2014
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Avenant au contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour ayant un cdi de technicien d'atelier mon employeur ma donner un avenant en fevrier 2014pour que mon cdi d'origine soit completer par celui de chauffeur collecteur je n'ai jamais donner de suite a cet avenant et ce jour lors d'un entretient avec mon employeur a c...

Par Labille
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/10/2014
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Tup changment de convention collective staut cadre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, L'entreprise pour laquelle je travaille va subir une transmission universelle de patrimoine , ce qui entraine un changement de convention collective: commerce de gros à celle de la chimie. Un courrier nous a informé que nous allions conserver notre anciennet...

Par Cricridup
Département : Rhône (69)
Question posée le 29/10/2014
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Cdd après période d essai au lieu de cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j ai commencé une période d essai de 2 semaines et il etait convenu qu'après cette PE si mon travail plait à l employeur je serai prise en CDI. Le problème c est qu'au final il me propose un CDD de 1 mois pour être sûr que je convient au poste et après c...

Par Sousou
Département : Eure (27)
Question posée le 29/10/2014
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