Indemnité de départ à la retraiote
Retraite

Bonjour,

Il sera rappelé que le calcul de l'indemnité de retraite qui est versée par l'employeur, peut varier selon que l'initiative du départ à la retraite est prise par le salarié ou l'employeur.
En effet, dans le cas où l’initiative vient de l’employeur, l’article 1237-7 du Code du travail dispose que «La mise à la retraite d'un salarié lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement (…).»

Enfin, dans le cas où l’initiative serait du salarié, l’article 1237-9 du Code du travail prévoit que «Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.
Le taux de cette indemnité varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.»

Le taux de l'indemnité de départ en retraite sera au moins égal à un demi mois de salaire après dix ans d'ancienneté, un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté, un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté et deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté (art. D.1237-1 du Code du travail).

Cordialement