Pse
Plan social

mon entreprise fait un PSE
mon poste est supprimé
durant la phase de volontariat à la mobilité interne j'ai postulé a un poste pour ne pas être licencié: ma candidature est retenu et la DRH m'a fait une offre pour le nouveau poste mais le salaire de ce poste est inférieur de 20% par rapport a mon ancien poste car moins de responsabilité
Ma question est :
En cas d’acceptation des conditions proposées pour un nouveau poste suite à une demande de mobilité interne et pour lequel il y a une baisse de salaire supérieur a 15% , sera-t-il fait application des dispositions de l’article 13 et 14 de l’accord sur l’emploi du 15 janvier 1991 ?

merci d'avance de votre aide

Question posée le 11/11/2014

Par Alexlafage

Département : Gironde (33)

Répondre à cette question

Pas de réponse