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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Contrat de professionalisation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour j'ai signé un contrat de professionalisation le 4 novembre 2014. A ce jour, je n'ai toujours pas signé de cerfa, est ce normal? Je ne sais pas du tout quelles formations je peux prétendre. Pouvez vous m'aider?

Par Aureliejulien
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/12/2014
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Bonjour, je travaille en 6x4 (2 matins, 2 après midi et 2 nuits puis 4 jours de repos) en tant qu'ouvrier. J'ai posé ma dernière nuit et mon employeur m'a décompté 5 jours de congés (dernière nuit plus les 4 jours de repos). Est - ce normal ?

Par Tiiwtiiwa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/12/2014
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Cdi ou periode d'essai,
Accident ou maladie du travail

L'AM démarre le 5/12 or j'ai travaillé (preuve à l'appui), j'ai déposé l'AM dans la boite aux lettre de l'association le 6 , par mail le 8/12 la directrice m'informe ne pas avoir reçu cet arrêt, je copie donc celui destiné a la CPAM (date modifié au 6 pour le ...

Par Carine08
Département : Ardennes (8)
Question posée le 29/12/2014
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Bonjour je voudrai savoir, lorsque je dépose mon vendredi et samedi en repos compensateur (RC) est-ce que mes repos de cycle(RCY) du lundi et mardi de la semaine suivante sont transformé en congé annuel ou maintenu en repos de cycle?

Par Vincentboucher
Département : Gironde (33)
Question posée le 29/12/2014
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Je perçois actuellement une pension d'invalidité et je suis à le recherche d'un emploi, est-ce que si j'en trouve un, je continuerai à la percevoir? Merci

Par Monie66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 29/12/2014
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Rupture à l'amiable qui traîne
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A la date du 1er Octobre, j'ai demandé ma rupture conventionnelle car j'ai peur de me faire agresser à mon travail. La DRH l'a acceptée en me donnant un délai de 1mois avec un délai de 15jours de rétraction pour les 2 parties. A la mi-novembre, ils m'ann...

Par Paysou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/12/2014
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Bonjour, Licencier pour inaptitude médicale. Je dois restituer mes documents pro et ma voture de fonction. Je suis en conflit avec mon entreprise et je me méfie de ses agissements. j'ailerai savoir comment me protéger contre tout risque, que faire comme écrit qui...

Par Joapki
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/12/2014
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Plafond contingent
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans une société de fabrication d'ameublement, je désirerai savoir si il doit y avoir un plafond maximum pour un contingent d'heures supplémentaires positives mais aussi en négatives? je serai également soucieux de savoir si ces compteurs d...

Par Gui5086
Département : Manche (50)
Question posée le 26/12/2014
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bonjour, je suis actuellement salarié associé dans une sarl en liquidation judiciaire,et licencié economiquement.je désire m'installer en sas rapidement dans la même activité sauf que le liquidateur m'impose de racheter la clientèle sinon m'accuse de détourneme...

Par Lucile
Département : Oise (60)
Question posée le 26/12/2014
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Bonjour je suis au forfait jours et j'ai posé des demi journée de congés est-ce que cela complète ma journée travaillée. Merci

Par Cahuzeres32
Département : Gers (32)
Question posée le 26/12/2014
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