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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un employeur peut-il verser un acompte sur salaires à la fin du mois travaillé à la place du salaire? (le justificatif donné est de terminer les contrôles de l'année 2014 et d'effectuer la mise a jour comptable 2015 pour éditer les fiches de paies)

Par Juridique
Département : Paris (75)
Question posée le 02/02/2015
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Bonjour, fonctionnaire titulaire des collectivités territoriales je suis en disponibilité depuis nov 2008 car j'ai créé une entreprise en indépendant et ma couverture est depuis le rsi. En mars 2013 je suis tombée malade j'ai été en arrêt maladie 18 mois et mis...

Par Bouly
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/02/2015
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Renseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour j'aurais aimait savoir si mon employeur a le droit de me changer de statu je suis depuis 7 ans sur un poste de sortant avec des horaire qui sont toujours les même 8h 13h30 du mardi au samedi mes collègues on des coupe 8h13h /18h30 20h30 peu ton me changer du j...

Par Camille
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/02/2015
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Cdd sur cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

En CDI depuis 2002, j'ai eu un arrêt de travail de 2012 à 2013,puis mi temps thérapeutique sur un poste aménagé du 25 06 2013 au 31 03 2014 et le 1er avril 2014 on me fait signer cet avenant CDD pour 1 an sur ce même poste j'ai des restrictions médicales import...

Par Dide
Département : Savoie (73)
Question posée le 02/02/2015
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Bonjour, J’ai besoin d'un avis SVP, Voilà, j’ai travaillé en CDI depuis MAI 2012. en NOVEMBRE 2013 je part en congé maternité. 09 MARS 2014 c'est la fin de mon congé de maternité, et j'ai pris un congé parental. en AVRIL 2014 mon patron me convoque pour me p...

Par Amelamelamel
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/02/2015
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Travailler avec des conditions déplorables
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai travailler pour un partenaire gdf qui me proposé un poste je n'es signer aucuns contrat j'ai travailler tout les jours de 9h30 a minimum 16h avec un patron oppressant avec mon véhicule mon essence en porte a porte sans chef de secteur ni formation j'était seule ...

Par Amina amb
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 31/01/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis actuellement en CIF Cdi et mon entreprise a été rachetée par une une autre entre temps. L'emploi que j'occupais n'existe plus. On me propose un poste dans une autre région mais qui n'est pas vraiment adapté à mon profil, je ne pense pas avoir les qualifica...

Par Sara1976
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 30/01/2015
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Abandon de poste
Sanction disciplinaire

scp de 3 infirmiere , une en conges maladie du 07/01 au 07/03.Travaillant à 2 tous les jours sauf le week-end,l'une quitte son poste à 7h du matin le 23/01, elle laisse l'autre face aux 2 tournees et n'assure pas son week-end du 24/01et 25/01. peut on parler d'abando...

Par Billault
Département : Corrèze (19)
Question posée le 30/01/2015
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Assistante maternelle à domicile
Harcèlement et discrimination

Le sindic de la copro de 26 pav veut inscrire une close dans le règlement intérieur afin de décidé si j ai le droit de travailler.j exerce à mon domicile depuis 2009dont je suis propriétaire salutations

Par Mt
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2015
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Compensation arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour! J'ai été embauchée en cdi le 1/10/2013. J'ai été arrêtée juste avant mon congé maternité pendant un mois en juillet 2014 et à nouveau à partir du 9/12/2014 et ce, jusqu'à présent. Nous dépendons de la convention collective idcc 2198. Je suis em...

Par Shiminchyen
Département : Hérault (34)
Question posée le 28/01/2015
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