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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour perte du permis b
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis chauffeur livreur, je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une période de 5mois suite à la conduite sous l'emprise de l'alcool. Mon employeur a décidé de me licencier, est ce un licenciement pour cause réelle et sérieuse ? M...

Par Amtho
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/02/2015
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Modèl de notification
Licenciement et rupture conventionnelle

comment écrire la notification pour la mise en chômage partiel d'une durée de 3 mois à un salarier?

Par Rodriguez
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/02/2015
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le droit du travail en nouvelle caledonie fait référence aux personnes relevant d'un statut de la fonction publique et au statut de droit public.Comment s'entendent ces deux définitions? Une personne contractuelle d'un etablissement public d'état (en l'occurrence un...

Par Gégé
Département : (98)
Question posée le 15/02/2015
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30 mn de salaire en moins par jour
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon patron ne me paie pas mes heures au dessus 60 heures par mois et en plus me retire 30mn/jour de travail. je travaille dans le transport scolaire en mi-temps, ce qui me fait une paye minable ? a-t-il le droit ? merci

Par Plichane
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/02/2015
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Bonjour à toutes et à tous, voilà, je travaille dans une boutique de prêt a porter sur Paris. Le siège de cette boutique se trouve à Amsterdam. Mon contrat va du 28/09/2014 au 29/03/2015 en 20h/semaine. Ayant eu de graves problèmes, je me retrouve à être h...

Par Yannickv
Département : Paris (75)
Question posée le 14/02/2015
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Fin des etudes
Plan social

un jeune étudiant terminant son stage rémunéré et validant son diplôme d'ingénieur peut il en entendant de trouver un travail ,prétendre au RSA OU aux allocations de chômage Cordialement Geneviève Je pose cette question concernant un jeune de mon entourage ...

Par Gene0508
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2015
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Comment prouvez un lienciement économique injustifié ?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis assistante comptoir dans la location BTP. Mon patron me liencie pour motif économique, il met en cause la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. Sauf, qu'il vient d'investir sur des télescopiques plus de 400 000 euros de commande et ...

Par Gwladys
Département : Calvados (14)
Question posée le 13/02/2015
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Nouvelles horaires cdi temps plein vendeuse en boulangerie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je reprends mon emploi de vendeuse en boulangerie après un Congés parental. mes nouvelles horaires à temps pelin son:! du lundi au vendredi 6h40-8h30 + 15h15-19h puis le samedi de 11h-12h + 13h-19h par rapport au amplitude c'est limite mais dans l...

Par Vaness25
Département : Doubs (25)
Question posée le 13/02/2015
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Conflit d'intérêt lors d'élections professionnelles
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Y-a-t-il conflit d'intérêt si avant des élections professionnelles, une assistante de direction (sans aucune délégation de pouvoir) va discuter avec ses collègues des élections à venir et donne son avis personnel?

Par Lb38
Département : Paris (75)
Question posée le 12/02/2015
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Délégués du personnel prenant tous les avantages
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon mari travaille dans la sécurité et ses collègues et lui ont appris que leurs délégués du personnel prenaient tout leur avantages. En effet pour Noël l'entreprise délivre un chèque cadeau de 30 € cependant les délégués du personnel s'octroie...

Par Stacydstyle
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/02/2015
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