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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Activité libérale de psychologue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée en tant que psychologue d'une association qui accueille des enfants handicapés. Je n'ai plus le droit de suivre les parents de ces enfants. J'ai décidé de m'installer à mi-temps en libéral. J'ai deux questions : est-ce que je suis ...

Par Pael
Département : Eure (27)
Question posée le 18/01/2015
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Licenciement pour perte de confiance
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon employeur m'as licencié pour perte de confiance , voici les griefs mise en défaut d'un collegue formateur devant ses éleves en le traitant de faineant , prise vidéo ou intention de prise vidéo ou photo d'apprenants ,prise d'initiative de soustractio...

Par Willsan
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/01/2015
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bonjour Je suis un pharmacien biologiste d’origine et nationalité algérienne. J’ai passé un entretien d’embauche pour un poste d’attaché associé dans un hôpital parisien qui s’est concrétisé par un contrat de travail (9 demi-journées/semaine) à durÃ...

Par Abi15
Département : Charente (16)
Question posée le 17/01/2015
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Qu'elles sont mes droits pour une rupture conventionnelle?
Licenciement et rupture conventionnelle

Apres un conge maternite terminer le 29 novembre et apres 4 semaine de conge poser je reprends mon poste et une semaine apres mon patron me propose la rupture conventionnelle! A t'il le droit? Quels sont les miens?

Par Victoria
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/01/2015
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Bonjour, Je suis a temps partiel, annualisé, dans le domaine du soutien scolaire. J'ai un planning fixe la semaine, mais lors des vacances scolaire, les horaires de l'agence change et mon planning aussi, mais je garde le meme nombre travaillé que mon contrat le stipu...

Par Bibi69
Département : (97)
Question posée le 17/01/2015
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Rupture conventionnelle de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai signé une rupture conventionnelle de contrat qui a amener ma sortie définitive de l'entreprise en date du 03/01/2015. A ce jour (le 17/01/2015) je n'ai toujours pas reçu ni signé mon solde de tout compte ni reçu ma prime de licenciement. Puis je me retourner c...

Par So13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/01/2015
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Préavis cdd
Démission

Bonjour, J'ai signé un CDD de 12 mois renouvelable 1 fois. Mon contrat prévoit une durée de préavis de 2 mois. Mais j'ai trouvé un CDI, alors ma question est la suivante: est-ce que l'article L1243-2 qui prévoit une durée max de préavis est de 2 semaines...

Par Tinait
Département : Paris (75)
Question posée le 16/01/2015
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Suite à un jugement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour , Suite à un jugement au conseil de Prud'hommes de Paris, j'ai reçu une copie exécutoire.(audience le 22octobre 2014,la formule exécutoire délivrée le 26 novembre 2014).J'ai téléphoné au Prud'Hommes pour savoir s'il y a appel de la partie adverse, c'es...

Par Tct75012
Département : Paris (75)
Question posée le 16/01/2015
Voir les réponses (1)

je suis barman dans un brasserie , fin Mai 2014 il me restait 21 jours de congés a prendre . ce reliquat n'a pas été reporté sur le mois de juin , mon employeur les a annulé. Legalement a-t-il le droit d'annuler ces congés non pris ?

Par Ber
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 16/01/2015
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Reclamation d'un relever de carte chauffeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

comment dois je faire une lettre de reclamation de relevé de carte conducteur d'autocar pour reclamer des heures non payer par mon patron ? avez vous des exemples a me fournir ?

Par Eldiablo
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/01/2015
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