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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Retour a mon poste apres un conge pour creation d entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j ai repris mon poste en tant que cuisinière apres un conge pour création d entreprise.la loi dit que je peux retrouver mon poste ou poste équivalent a mon retour sauf que mon employeur ma affecter a un poste de femme de ménage car il ne veux plus que la cu...

Par Sandrine
Département : Jura (39)
Question posée le 15/01/2015
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Attestation de salaire accident travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, mon employeur ne fait pas apparaitre mon treizième mois sur l'attestation fournie à la sécurité sociale et qui je pense doit être pris en considération par ces dernier à hauteur de 1/12ème. Ai-je tort ? vous remerciant par avance, veuillez agréer me...

Par Pinnmich
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/01/2015
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai pris un congés sans solde et demande à mon employeur une rupture conventionnelle qu'il refuse mais me propose un licenciement pour faute grave ( il me demande de ne pas me présenter le jour de mon retour). Quels sont mes droits ? merci d'avance

Par Sr
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2015
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Solde de tout compte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai terminé mon contrat CDD le 30.12.14 et donc quitté l entreprise. Cela fait maintenant 16 jours que j attends mon solde de tout compte, mon attestation assedic qui de plus m est demandé par le pole emploi Soit disant c est leur prestataire des bulle...

Par Vick
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/01/2015
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Cadre temps partiel forfait jour et rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis passée cadre forfait jour temps partiel (198 jours) depuis peu et je perds 12 jours de rtt par an par rapport à un cadre forfait jour temps plein 210 jours an cela me surprend est ce légal ? aujourd'hui je n'ai plus de RTT. Merci de votre réponse

Par Martin
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2015
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Clause contrat de travail
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis en cours de création de société, j'ai mon associer qui à une close dans son contrat "devoirs spécifiques", indiquant qu'il ne pourra pas exercer tout autre activité professionnel, sauf autorisation préalable. Mon associer restera en poste,...

Par Fk
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/01/2015
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bonjour, ayant travaillé pour société intérim durant 5 mois l'entreprise utilisatrice refuse de me payé les dernier jour de travail sous prétexte qu'il y avais une griffe sur le camion,contre qui doit je me retourné?quel sont mes recours,ces dernier ont d’ab...

Par Jordy62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/01/2015
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bonjour, actuellement cuisinier de la fonction publique territoriale depuis janvier 2000 je suis titulaire 1ere classe , je suis actuellement en arrèt de travail pour dépression.je souhaite quitter mon emploi sans faire de préavis. en démissionnant sans préavis s...

Par Losy72
Département : Charente (16)
Question posée le 14/01/2015
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Voile islamique
Cumul d'activité

Bonjour, Actuellement secrétaire en CDD, je vais tout au long de l'année suivre une formation à la CCI ainsi qu'a ADIL TARN environ 1 à 2 jours par mois. Aurais-je le droit de conserver mon voile lors de ces formations? Cordialement

Par Sofia
Département : Tarn (81)
Question posée le 14/01/2015
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Bonjour,Je suis salariée comme secretaire médicale dans un cabinet dentaire depuis 2 ans 1/2.Le problème est qu'il n'y a pas d'organisation des congés payés.Ma patronne dit tjrs "on s'arrangera" et je ne sais jamais à l'avance quand est-ce que je suis censée pre...

Par Clara75
Département : Paris (75)
Question posée le 13/01/2015
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