Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Solde de tout compte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai terminé mon contrat CDD le 30.12.14 et donc quitté l entreprise. Cela fait maintenant 16 jours que j attends mon solde de tout compte, mon attestation assedic qui de plus m est demandé par le pole emploi Soit disant c est leur prestataire des bulle...

Par Vick
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/01/2015
Voir les réponses (0)

Cadre temps partiel forfait jour et rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis passée cadre forfait jour temps partiel (198 jours) depuis peu et je perds 12 jours de rtt par an par rapport à un cadre forfait jour temps plein 210 jours an cela me surprend est ce légal ? aujourd'hui je n'ai plus de RTT. Merci de votre réponse

Par Martin
Département : Nord (59)
Question posée le 15/01/2015
Voir les réponses (0)

Clause contrat de travail
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis en cours de création de société, j'ai mon associer qui à une close dans son contrat "devoirs spécifiques", indiquant qu'il ne pourra pas exercer tout autre activité professionnel, sauf autorisation préalable. Mon associer restera en poste,...

Par Fk
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/01/2015
Voir les réponses (1)

bonjour, ayant travaillé pour société intérim durant 5 mois l'entreprise utilisatrice refuse de me payé les dernier jour de travail sous prétexte qu'il y avais une griffe sur le camion,contre qui doit je me retourné?quel sont mes recours,ces dernier ont d’ab...

Par Jordy62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 15/01/2015
Voir les réponses (0)

bonjour, actuellement cuisinier de la fonction publique territoriale depuis janvier 2000 je suis titulaire 1ere classe , je suis actuellement en arrèt de travail pour dépression.je souhaite quitter mon emploi sans faire de préavis. en démissionnant sans préavis s...

Par Losy72
Département : Charente (16)
Question posée le 14/01/2015
Voir les réponses (0)

Voile islamique
Cumul d'activité

Bonjour, Actuellement secrétaire en CDD, je vais tout au long de l'année suivre une formation à la CCI ainsi qu'a ADIL TARN environ 1 à 2 jours par mois. Aurais-je le droit de conserver mon voile lors de ces formations? Cordialement

Par Sofia
Département : Tarn (81)
Question posée le 14/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour,Je suis salariée comme secretaire médicale dans un cabinet dentaire depuis 2 ans 1/2.Le problème est qu'il n'y a pas d'organisation des congés payés.Ma patronne dit tjrs "on s'arrangera" et je ne sais jamais à l'avance quand est-ce que je suis censée pre...

Par Clara75
Département : Paris (75)
Question posée le 13/01/2015
Voir les réponses (0)

j'aimerai savoir si l'employeur a le droit de refuser des congés payés à tous ses employés durant un mois précis de l'année? si oui, doit-il le mentionner quelque part?

Par Bahnanasti
Département : Paris (75)
Question posée le 13/01/2015
Voir les réponses (0)

Changer mon contrat d'apprentissage pour un cdd
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de formation de responsable de rayon , et je souhaite arrêter Est ce que l'employeur l'employeur peut me faire un cdd par la suite ? Bien à vous.

Par Romain1607
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/01/2015
Voir les réponses (0)

Contrat de travail
Cumul d'activité

bonjour nous avons étés rachetez par un groupe qui comporte plusieurs sociétés , nous avons gardé notre statut juridique ,nous payons nos factures nos fiches de paies comporte toujours le nom de notre société . ma question ont il le droit de me faire travailler...

Par Milou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)