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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Cela fait 21 ans que je travaille dans un établissement de soins(convention 51)et je désire cesser mon activité en rupture conventionnelle( j'aurai 59 ans en Juillet). Mon salaire brut est de 1700€, je travaille à 80%. sachant que j'ai dans ce cas le dro...

Par Cyclos
Département : Morbihan (56)
Question posée le 22/01/2015
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Mon employeur me fait travailler depuis 2 ans pour 2 sté alors que j'ai signé un contrat depuis 2008 pour une seule sté. En a t-il le droit? Pas de modification de salaire et de qualification

Par Nanou
Département : Var (83)
Question posée le 21/01/2015
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Sanction disciplinaire
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je travaille dans un organisme de formation comme administrative. Lorsqu'un formateur change son planning, il doit m'en informer. J'ai fait à mes formateurs de multiples rappels qui restent sans effets. Mon employeur ME menace de ME sanctionner en cas de plan...

Par Itou
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/01/2015
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Fin de contrat assistante mat
Licenciement et rupture conventionnelle

Je me permet de vous contacter car ma nourrice me menace de prud’hommes ! Ma nourrice est actuellement en préavis à sa demande elle m’a conseiller de trouver une nouvelle nounou car elle compte faire un autre enfant. Chose que j’ai donc faite. Son contrat à Ã...

Par Jujutom
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/01/2015
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Recommande sans ar
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aurais aime connaitre la valeur juridique d'un recommande sans accuse de reception. Mon contrat a ete rompu par l'employeur J'ai fait valoir mes droits en recommande sans AR.

Par Cat68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/01/2015
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Bonjour, Janv 2014 je suis en dessous du minimum salarial avec mon coefficient mon entreprise me baisse mon coefficient au lieu de régulariser Mars 2014 début de formation diplômante signature clause de dédit formation de 3ans à hauteur de 6000€ mais rembour...

Par Marjo592
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2015
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Reprise après arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Je dois rédiger une lettre à mon employeur lui indiquant ma reprise après un arrêt maladie de deux mois. Comment dois-je la rédiger ?

Par Guessie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 19/01/2015
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Bonjour. J'ai démissionné d'un CDI en oct 2014. Dans cette société les congés payés étaient réglés par un caisse des congés. Quand j'ai récupéré mon solde de tout compte, il était inscrit que j'avais cumulé 23 jours de congés or la caisse m'en a payé qu...

Par Clairette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/01/2015
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Suppression repos forfait
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Cadre en repos forfait, mon employeur m'a supprimé un repos forfait suite à un arret maladie en considérant qu'elle était dans son droit dans la mesure où cette suppression s'est fait un prorata du nombre de jour absent (ex: 1 jour pour 1 mois). et pas co...

Par Krist
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/01/2015
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Rupture conventionnelle et avertissement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, actuellement ambulancier en cdi depuis le 23/08/14, je souhaite une rupture conventionnelle pour faire une formation mon patron me dit que je n' aurai pas le droit au chômage, est ce vrai? De plus suite a du matériel défectueux, un patient est tombé sous ma...

Par Mainpin
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/01/2015
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