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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Fin de contrat assistante mat
Licenciement et rupture conventionnelle

Je me permet de vous contacter car ma nourrice me menace de prud’hommes ! Ma nourrice est actuellement en préavis à sa demande elle m’a conseiller de trouver une nouvelle nounou car elle compte faire un autre enfant. Chose que j’ai donc faite. Son contrat à Ã...

Par Jujutom
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/01/2015
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Recommande sans ar
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aurais aime connaitre la valeur juridique d'un recommande sans accuse de reception. Mon contrat a ete rompu par l'employeur J'ai fait valoir mes droits en recommande sans AR.

Par Cat68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/01/2015
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Bonjour, Janv 2014 je suis en dessous du minimum salarial avec mon coefficient mon entreprise me baisse mon coefficient au lieu de régulariser Mars 2014 début de formation diplômante signature clause de dédit formation de 3ans à hauteur de 6000€ mais rembour...

Par Marjo592
Département : Nord (59)
Question posée le 19/01/2015
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Reprise après arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Je dois rédiger une lettre à mon employeur lui indiquant ma reprise après un arrêt maladie de deux mois. Comment dois-je la rédiger ?

Par Guessie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 19/01/2015
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Bonjour. J'ai démissionné d'un CDI en oct 2014. Dans cette société les congés payés étaient réglés par un caisse des congés. Quand j'ai récupéré mon solde de tout compte, il était inscrit que j'avais cumulé 23 jours de congés or la caisse m'en a payé qu...

Par Clairette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/01/2015
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Suppression repos forfait
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Cadre en repos forfait, mon employeur m'a supprimé un repos forfait suite à un arret maladie en considérant qu'elle était dans son droit dans la mesure où cette suppression s'est fait un prorata du nombre de jour absent (ex: 1 jour pour 1 mois). et pas co...

Par Krist
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/01/2015
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Rupture conventionnelle et avertissement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, actuellement ambulancier en cdi depuis le 23/08/14, je souhaite une rupture conventionnelle pour faire une formation mon patron me dit que je n' aurai pas le droit au chômage, est ce vrai? De plus suite a du matériel défectueux, un patient est tombé sous ma...

Par Mainpin
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/01/2015
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Activité libérale de psychologue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salariée en tant que psychologue d'une association qui accueille des enfants handicapés. Je n'ai plus le droit de suivre les parents de ces enfants. J'ai décidé de m'installer à mi-temps en libéral. J'ai deux questions : est-ce que je suis ...

Par Pael
Département : Eure (27)
Question posée le 18/01/2015
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Licenciement pour perte de confiance
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon employeur m'as licencié pour perte de confiance , voici les griefs mise en défaut d'un collegue formateur devant ses éleves en le traitant de faineant , prise vidéo ou intention de prise vidéo ou photo d'apprenants ,prise d'initiative de soustractio...

Par Willsan
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/01/2015
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bonjour Je suis un pharmacien biologiste d’origine et nationalité algérienne. J’ai passé un entretien d’embauche pour un poste d’attaché associé dans un hôpital parisien qui s’est concrétisé par un contrat de travail (9 demi-journées/semaine) à durÃ...

Par Abi15
Département : Charente (16)
Question posée le 17/01/2015
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