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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Conseils pour un contrat dans le cadre d'un documentaire
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je suis membre d'une petite association et nous allons réaliser (bénévolement) un petit documentaire sur un sportif de la région. Or, le sportif qui fera l'objet de ce documentaire exige un contrat dans le cadre de cette future collaboration (du moins, c...
Département : Rhône (69)
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Quel somme dois je toucher pour une rupture de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, mon patron a vendu sa pâtisserie et a été racheter par un nouveau patron qui ne peut pas me garder, il me demande de faire une rupture de contrat, cela fait 4 ans que je travailler, il m'a fait une proposition mais je la trouve un peu basse, comment savoir s...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Création entreprise malgré clause exclusivité
Cumul d'activité
Bonjour, je suis salariée avec un contrat d'exclusivité.Je souhaite créer une entreprise non concurrente avec un associé Quelles sont mes possibilités pour créer cette entreprise (gérance ou non, répartition des parts, statut juridique ...) pour ne pas avoir de ...
Département : (97)
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durant décembre 2014 nous avons eu 2 vendredi où il fallait que l'on prenne soit un congé payé soit un congé sans soldes pour faire le pont. Es-ce-que c'est légal ? 2 congés sans soldes et non payés obligé puisque le congé payé qui tombe un vendredi utilise...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Les 2/7
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
mon mari travaille dans une entreprise d environ une centaine d ouvrier dont des cdd des saisonnier et des cdi en ce moment ils font les 2/7 c est a dire si il est du matin il enbauche a 6heure20 et devrait terminer a 13heure20 en sachant qu il a 20 minutes de pause ver...
Département : Haute-Vienne (87)
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Licenciement
Sanction disciplinaire
Bonjour j ai commis une faute d aiguillage à mon travail qui a provoqué un deraillement de deux wagon le 17 décembre 2014 j ai eu mon entretien prealable au licenciement le 28 janvier 2015 et étant un membre protégé j ai une convocation extraordinaire du CE remise...
Département : Ain (1)
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Paiement des indemnités journalière prévoyance
Accident ou maladie du travail
« Je suis employé dans un cabinet de courtage d'assurance. Suite a une maladie je suis en arrêt de travail depuis le 15/04/2014. La prevoyance entreprise qu'a souscrite mon employeur a versé la somme de 6672 euros brut pour la période du 15/04/2014 au 29/09/20...
Département : Ardennes (8)
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Procédure licenciement transactionnel
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis cadre commercial. Je fais partie des carrières longues et je suis retraitable depuis le 1/11/14. J'ai refusé il y a 2 ans une rupture conventionnelle. Depuis je fais l objet d une modification unilatérale de mon contrat, je suis traité comme sédentaire san...
Département : Isère (38)
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Salaire brut de bas
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je travaille dans le secteur privé sous la convention collective 2264. depuis le 1er janvier mon salaire mensuel de base a diminué, avec un taux horaire qui a baissé d'environ 1euro. ce salaire de base est donc inférieur à celui inscrit dans mon contrat de travail....
Département : Nord (59)
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Bonjour mon mari est loueur professionnel et à ce titre exploitant individuel. J'ai la possibilité de rejoindre l'entreprise en qualité de conjoint collaborateur. Est ce qu'à ce titre je peux bénéficier d'un congé créateur d'entreprise? Pouvez vous également m'...
Département : Ardèche (7)
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