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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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durant décembre 2014 nous avons eu 2 vendredi où il fallait que l'on prenne soit un congé payé soit un congé sans soldes pour faire le pont. Es-ce-que c'est légal ? 2 congés sans soldes et non payés obligé puisque le congé payé qui tombe un vendredi utilise...

Par Valerie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/02/2015
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Les 2/7
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon mari travaille dans une entreprise d environ une centaine d ouvrier dont des cdd des saisonnier et des cdi en ce moment ils font les 2/7 c est a dire si il est du matin il enbauche a 6heure20 et devrait terminer a 13heure20 en sachant qu il a 20 minutes de pause ver...

Par Colibri joli
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 19/02/2015
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Licenciement
Sanction disciplinaire

Bonjour j ai commis une faute d aiguillage à mon travail qui a provoqué un deraillement de deux wagon le 17 décembre 2014 j ai eu mon entretien prealable au licenciement le 28 janvier 2015 et étant un membre protégé j ai une convocation extraordinaire du CE remise...

Par Greg01
Département : Ain (1)
Question posée le 19/02/2015
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« Je suis employé dans un cabinet de courtage d'assurance. Suite a une maladie je suis en arrêt de travail depuis le 15/04/2014. La prevoyance entreprise qu'a souscrite mon employeur a versé la somme de 6672 euros brut pour la période du 15/04/2014 au 29/09/20...

Par Ervi
Département : Ardennes (8)
Question posée le 18/02/2015
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Procédure licenciement transactionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis cadre commercial. Je fais partie des carrières longues et je suis retraitable depuis le 1/11/14. J'ai refusé il y a 2 ans une rupture conventionnelle. Depuis je fais l objet d une modification unilatérale de mon contrat, je suis traité comme sédentaire san...

Par Pierre
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2015
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Salaire brut de bas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille dans le secteur privé sous la convention collective 2264. depuis le 1er janvier mon salaire mensuel de base a diminué, avec un taux horaire qui a baissé d'environ 1euro. ce salaire de base est donc inférieur à celui inscrit dans mon contrat de travail....

Par Littlesun
Département : Nord (59)
Question posée le 17/02/2015
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Bonjour mon mari est loueur professionnel et à ce titre exploitant individuel. J'ai la possibilité de rejoindre l'entreprise en qualité de conjoint collaborateur. Est ce qu'à ce titre je peux bénéficier d'un congé créateur d'entreprise? Pouvez vous également m'...

Par Hp
Département : Ardèche (7)
Question posée le 16/02/2015
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Changement horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille comme salarié de la convention collective 66.Le 12 Janvier 2015 il m'a été demandé de changer de "ligne horaire" avec une collègue. Avant ce changement, la semaine du 12 Janvier je devais réaliser 32h, suite au changement j'ai réalisé 43h....

Par Lauranm
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2015
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Grands déplacements btp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis ETAM dans les travaux publics. Je travaille en grands déplacements dans toute la France. Mon employeur me verse un "forfait" déplacement pour mon logement et les repas, et un forfait voyage périodique toutes les 3 semaines. J'utilise mon véhicule ...

Par Nathan
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/02/2015
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Bonjour, Etudiante en Master, j'ai été recruté en septembre 2014 pour un apprentissage de deux ans dans la fonction publique. Lors de mon entretien mon recruteur m'avait dit que je bénéficierai de 12 semaines de congés payés comme tous les agents, or, après sig...

Par Beco
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/02/2015
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