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Droit du travail

Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Un employeur peut-il verser un acompte sur salaires à la fin du mois travaillé à la place du salaire? (le justificatif donné est de terminer les contrôles de l'année 2014 et d'effectuer la mise a jour comptable 2015 pour éditer les fiches de paies)


Question posée le 02/02/2015

Par Juridique

Département : Paris (75)

Par Caroline THOMELET (Avocat)

Date de la réponse : le 02/02/2015

Si c'est un acompte égal au salaire pourquoi pas mais sinon: non la régularisation des comptes de la société n'a rien à voir. Celà pourrait s'expliquer éventuellement sur la part variable de la rémunération

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