Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Acompte sur salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Un employeur peut-il verser un acompte sur salaires à la fin du mois travaillé à la place du salaire? (le justificatif donné est de terminer les contrôles de l'année 2014 et d'effectuer la mise a jour comptable 2015 pour éditer les fiches de paies)
Question posée le 02/02/2015
Par Juridique
Département : Paris (75)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Si c'est un acompte égal au salaire pourquoi pas mais sinon: non la régularisation des comptes de la société n'a rien à voir. Celà pourrait s'expliquer éventuellement sur la part variable de la rémunération
Tweet |