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Droit du travail

Réintégration après mise en disponibilité territoriale avec invalidité
Fonction publique

Bonjour, fonctionnaire titulaire des collectivités territoriales je suis en disponibilité depuis nov 2008 car j'ai créé une entreprise en indépendant et ma couverture est depuis le rsi. En mars 2013 je suis tombée malade j'ai été en arrêt maladie 18 mois et mise en invalidité partielle depuis le 1er novembre 2014 par le rsi. J'ai sollicité entre temps une demande de renouvellement de disponibilité pour un an auprès de ma collectivité afin que je puisse faire le point sur l'éventuelle possibilité pour moi de reprendre ou non mon travail. Cette disponibilité se termine le 1er nov 2015 date à laquelle je reprends ou je reprolonge. Ma question est si je reprends et que je sollicite ma réintégration : Dois je obligatoirement les informer de mon invalidité partielle? Dois je demander un poste spécial? Ou tout simplement ais je le droit demander ma réintégration sans rien spécifier de mon état?
Cordialement.


Question posée le 02/02/2015

Par Bouly

Département : Seine-et-Marne (77)

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